Vertaling van "inclure des motifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aurais dû être plus explicite. Si le comité modifiait l'article 3.1 proposé pour y inclure la «condition sociale», j'espère qu'il modifierait également l'article 16.1 proposé pour inclure ce motif parce que les deux articles sont interdépendants.
I should have said this explicitly, but were the committee to modify the proposed section 3.1 to include " social condition" , I would hope and expect that the proposed section 16.1 would also be amended to include it because the two sections work in tandem.

1. Les règles et les critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d’un système de qualification et les règles et les critères objectifs d’exclusion et de sélection des candidats et des soumissionnaires dans des procédures ouvertes, restreintes ou négociées, dans des dialogues compétitifs ou dans des partenariats d’innovation peuvent inclure les motifs d’exclusion énumérés à l’article 57 de la directive 2014/24/UE, dans les conditions qui y sont exposées.
1. The objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system and the objective rules and criteria for the exclusion and selection of candidates and tenderers in open, restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships may include the exclusion grounds listed in Article 57 of Directive 2014/24/EU on the terms and conditions set out therein.

Si vous décidez de ne plus vous pencher sur ce projet de loi et de plutôt inclure vos motifs dans votre rapport, vous pouvez le faire en application de l'article 97.1 du Règlement.
If the intention is to not proceed any further with the bill and you wish to include your reasoning, you would do that under Standing Order 97.1.

De plus, nous recommandons que le paragraphe 77(1) proposé soit modifié de manière à inclure comme motif de plainte le défaut d'évaluer équitablement des qualifications par suite d'erreur, d'omission ou d'inconduite.
Furthermore, we recommend that proposed subsection 77(1) be amended so that grounds for a complaint include the failure to fairly assess qualifications as a result of error and omission or improper conduct.

23. En outre, il convient d’établir la règle selon laquelle dorénavant, pour toute proposition législative qui contiendra ce considérant type « Charte», l’exposé des motifs devra inclure une section résumant brièvement les motifs qui permettent d’estimer que les droits fondamentaux ont été respectés.
23. It is also desirable to introduce the rule that, in future, whenever a legislative proposal contains this standard Charter recital, the explanatory memorandum must include a section briefly summarising the reasons pointing to the conclusion that fundamental rights have been respected.

Comme la disposition en questions ne concerne que les motifs limités de rétention des personnes relevant de la procédure de Dublin, il est logique de l’inclure dans le présent règlement plutôt que dans la proposition modifiant la directive sur les conditions d’accueil;
Since this provision only concerns the limited grounds for detaining persons falling under the Dublin procedure, it is logical to include it in this Regulation rather than in the proposal amending the Reception Conditions Directive;

- soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive eu égard à certains conducteurs indépendants qui ne participent pas à des activités de transport routier dans d'autres États membres et qui sont soumis à des contraintes locales liées à des motifs objectifs, telles que la situation périphérique, la longueur des distances internes et des conditions de concurrence particulières,
- to set out the modalities for the inclusion of the self-employed drivers within the scope of the Directive in respect of certain self-employed drivers who are not participating in road transport activities in other Member States and who are subject to local constraints for objective reasons, such as peripheral location, long internal distances and a particular competitive environment, or

Même si, dans la pratique, l'exception d'ordre public peut, lorsqu'il est jugé nécessaire d'y recourir, se révéler suffisante pour exclure les effets de ce type de transactions en matière d'état civil dans un autre État, il n'est pas apparu opportun d'inclure une règle analogue à celle contenue dans l'article 50 de la convention de Bruxelles car, s'agissant de droit de la famille, d'autres motifs de non-reconnaissance peuvent exister pour ce type de transactions [par exemple, en vertu de l'article 15, paragraphe 2, point b)]. Par conséquent, la question de la non-reconnaissance des transactions doit être examinée conjointement avec les motifs de non-reconnaissance des décisions judiciaires.
Although in practice the public-order exception may be sufficient, when its use is considered necessary, to prevent such settlements having an effect on civil status in another State, it did not seem sufficient to include a provision such as the one in Article 50 of the Brussels Convention since in matters of family law, there may be other cases of non-recognition (for example Article 15(2)(b)) and therefore the question of non-recognition of settlements needs to be examined in conjunction with the grounds of non-recognition of judgments.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, près de deux ans après son arrivée au pouvoir, il est honteux de constater que le gouvernement n'a toujours pas modifié la Loi canadienne des droits de la personne pour y inclure, comme motif illicite de discrimination, l'orientation sexuelle.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, it is a shame that almost two years after having been elected, the government has not yet amended the Canadian Human Rights Act to include sexual orientation in the prohibited grounds of discrimination.

C'est pourquoi Amnistie internationale recommande d'enlever de la définition d'activité terroriste toute mention des motifs politiques, religieux ou idéologiques, à moins qu'on arrive à démontrer sans l'ombre d'un doute qu'on peut inclure ces motifs sans qu'il y ait risque de discrimination.
For this reason, Amnesty International recommends that unless a clear and convincing case for its inclusion in a manner that safeguards against the possibility of discrimination can be made, the reference to political, religious or ideological motivation should be removed from the definition of terrorist activities.