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Accord de commercialisation avec contingentement
Arrangement avec apport de capital
Arrangement avec participation au capital
Arrangement avec prise de participation
Arrangement d'organisation du marché
Arrangement de commercialisation ordonnée
Arrangement de participation au capital
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Dispenser d'inclure
Inclure dans les comptes consolidés
Inclure dans une classification
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires

Vertaling van "inclure des arrangements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]

equity arrangement




Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements


accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les coûts et les frais de gestion peuvent inclure les commissions d'arrangement.

Management costs and fees may comprise arrangement fees.


55. demande instamment aux États membres de mettre en œuvre rapidement la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une règle générale anti-abus afin de lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive, et d'inclure une clause dans leurs conventions concernant la double imposition pour éviter les cas de double non-imposition; engage les États membres à ne tenir aucun compte des avantages fiscaux résultant d'arrangements artificiels ou manquant de substance commerc ...[+++]

55. Urges the Member States to swiftly implement the Commission’s proposal for the introduction of a General Anti-Abuse Rule to counteract aggressive tax planning practices, and include a clause in their Double Taxation Conventions to prevent occurrences of double non-taxation; encourages the Member States to ignore any tax benefits arising from artificial arrangements or those lacking commercial substance; suggests that work be started on formulating for the Member States a standard set of rules on preventing double taxation;


7. souligne qu'un accord sur l'avenir du Kosovo doit également inclure des arrangements spécifiques concernant Kosovska Mitrovica, qui garantissent pleinement les droits et la sécurité de la communauté serbe sans porter atteinte à l'unité du Kosovo; considère que ces arrangements devraient être directement supervisés par la communauté internationale en consultation et en coopération avec Belgrade; rappelle cependant à la Serbie que cet engagement au Kosovo est lié à la coopération de la Serbie dans la mise en œuvre du règlement du statut final;

7. Emphasises that an agreement on the future of Kosovo must also include specific institutional arrangements for Kosovska Mitrovica which fully guarantee the rights and security of the Serb community without undermining the unity of Kosovo; believes that those arrangements should be directly supervised by the international community, in consultation with Belgrade; reminds Serbia, however, that such involvement in Kosovo is linked with Serbia's cooperation in implementing the final status settlement;


7. souligne qu'un accord sur l'avenir du Kosovo doit également inclure des arrangements spécifiques concernant Kosovska Mitrovica, qui garantissent pleinement les droits et la sécurité de la communauté serbe sans porter atteinte à l'unité du Kosovo; considère que ces arrangements devraient être directement supervisés par la communauté internationale en consultation et en coopération avec Belgrade; rappelle cependant à la Serbie que cet engagement au Kosovo est lié à la coopération de la Serbie dans la mise en œuvre du règlement du statut final;

7. Emphasises that an agreement on the future of Kosovo must also include specific institutional arrangements for Kosovska Mitrovica which fully guarantee the rights and security of the Serb community without undermining the unity of Kosovo; believes that those arrangements should be directly supervised by the international community, in consultation with Belgrade; reminds Serbia, however, that such involvement in Kosovo is linked with Serbia's cooperation in implementing the final status settlement;


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7. souligne qu'un accord sur l'avenir du Kosovo doit également inclure des arrangements spécifiques concernant Mitrovica et la population serbe du Kosovo, qui garantissent pleinement les droits et la sécurité de la communauté serbe sans porter atteinte à l'unité du Kosovo; considère que ces arrangements devraient être directement supervisés par la communauté internationale en consultation et en coopération avec les autorités serbes;

7. Emphasises that an agreement on the future of Kosovo must also include specific institutional arrangements for Mitrovica which fully guarantee the rights and security of the Serb community without undermining the unity of Kosovo; believes that those arrangements should be directly supervised by the international community, in consultation with Belgrade; reminds Serbia, however, that such involvement in Kosovo is linked with Serbia's cooperation in implementing the final status settlement;


Ces arrangements en matière de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


L'appui budgétaire se doit d'être fondé sur des mécanismes assurant l'information ex post et la responsabilité. Un arrangement possible pourrait inclure un soutien budgétaire à plus long terme garantissant certains niveaux de soutien annuel, sous réserve de clauses de sauvegarde.

Budget support ought to be based on mechanisms ensuring ex post information and accountability A possible arrangement could include longer-term budget support, guaranteeing certain levels of annual support, subject to safeguard clauses.


- l’aide aux pays tiers afin de gérer l’immigration illégale (assistance dans la négociation et la mise en œuvre de leurs propres accords ou arrangements de réadmission avec d’autres pays tiers, ce qui peut inclure des actions visant à garantir des conditions humanitaires adéquates dans les centres où sont logés les immigrants illégaux avant leur rapatriement, l’appui à leur retour volontaire et à leur réintégration durable dans le ...[+++]

- Assisting third countries in the management of illegal immigration (assisting them in the negotiation and implementation of their own readmission agreements or arrangements with other third counties, which may include ensuring adequate humanitarian conditions in centres where illegal immigrants are accommodated before their repatriation, supporting their voluntary return and sustainable reintegration in their country of origin).


Ces arrangements de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'État membre d'envoi et l'État membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle des systèmes respectifs et des banques de données juridiques des États intéressés, ainsi que les relations entre les professions juridiques propres à chacun de ces États

The tasks of liaison magistrates shall normally include any activity designed to encourage and accelerate all forms of judicial cooperation in criminal and, where appropriate, civil matters, in particular by establishing direct links with the relevant departments and judicial authorities in the host State. Under arrangements agreed between the home Member State and the host Member State, liaison magistrates' tasks may also include any activity connected with handling the exchange of information and statistics designed to promote mutua ...[+++]


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