Vertaling van "inclure dans l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’un PPPI, l’entité adjudicatrice doit inclure dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges les informations fondamentales relatives au marché public ou à la concession qui doit être attribué(e), les statuts de l’entité à capital mixte, le pacte d’actionnaires et tout autre élément régissant les relations entre l’entité adjudicatrice et l’entité à capital mixte devant être créée.
In the context of an IPPP, the contracting entity should include in the contract notice or the contract documents basic information on the following: the public contracts and/or concessions which are to be awarded, the statutes and articles of association, the shareholder agreement and all other elements governing the contractual relationship between the contracting entity and the public-private entity before being created.

Le 15 décembre 2010, la Commission a demandé à l'Agence européenne des médicaments de publier un nouvel avis concernant l'ivermectine pour inclure la possibilité de fixer une LMR pour les tissus musculaires.
On 15 December 2010 the Commission requested that the European Medicines Agency issue a new opinion on the substance ivermectin to include the possibility of establishing a MRL for tissue muscle.

ANNEXE 2(paragraphes 3(1), (4) et 4(1))RENSEIGNEMENTS À INCLURE DANS L’AVIS SUR LES SUBSTANCES ET LES LIEUX OÙ ELLES SE TROUVENT
SCHEDULE 2(Subsections 3(1), (4) and 4(1))INFORMATION TO BE SUBMITTED IN THE NOTICE REGARDING THE IDENTIFICATION OF SUBSTANCE AND PLACE

(2) Le Bureau doit, par écrit, aviser de sa décision le propriétaire visé au paragraphe (1); en cas de refus, le Bureau doit, en outre, inclure dans l’avis les motifs de sa décision.
(b) refuses to approve the proposed procedure, it shall give the reasons for its refusal in writing to the owner of the container.

ANNEXE 5(paragraphe 5(1))RENSEIGNEMENTS À INCLURE DANS L’AVIS SUR L’EXÉCUTION ET LA MISE À L’ESSAI D’UN PLAN D’URGENCE ENVIRONNEMENTALE
SCHEDULE 5(Subsection 5(1))INFORMATION TO BE SUBMITTED IN THE NOTICE OF THE IMPLEMENTATION AND TESTING OF AN ENVIRONMENTAL EMERGENCY PLAN

Deuxièmement, la planification d'urgence doit inclure à notre avis des professionnels de la gestion des crises et de la gestion des conséquences.
Our second message is that emergency planning must integrate consequence and crisis management professionals.

Le FAEJ a été convoqué comme témoin à ces audiences et fournira une recommandation plus concrète, mais je voulais attirer votre attention aux problèmes de cette définition car elle inclut des choses qu'elle ne devrait pas inclure à mon avis.
LEAF has been invited to be a witness at these proceedings and will come with a more concrete recommendation, but I wanted to draw to your attention now that there are problems with that definition because it allows in things that it ought not to allow in, in my view.

D’autres producteurs de l’Union ou leurs représentants — y compris les producteurs de l’Union qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur — qui considèrent qu’il existe des raisons de les inclure dans l’échantillon doivent contacter la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
Other Union producers, or representatives acting on their behalf, including Union producers who did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, that consider that there are reasons why they should be included in the sample must contact the Commission within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union

La mission de l'Autorité doit aussi inclure la fourniture d'avis scientifiques et d'une assistance scientifique et technique en matière de nutrition humaine en relation avec la législation communautaire et, à la demande de la Commission, d'une assistance en ce qui concerne la communication liée aux programmes communautaires en matière de santé.
The Authority's mission should also cover scientific advice and scientific and technical support on human nutrition in relation to Community legislation and assistance to the Commission at its request on communication linked to Community health programmes.

- lorsque l'entreprise à inclure ne présente qu'un intérêt négligeable, de l'avis des autorités compétentes, au regard des objectifs de la surveillance des établissements de crédit et en tout état de cause lorsque le total du bilan de l'entreprise à inclure est inférieur au plus faible des deux montants suivants: 10 millions d'euros ou 1 % du total du bilan de l'entreprise mère ou de l'entreprise qui détient la participation.
- if, in the opinion of the competent authorities, the undertaking that should be included is of negligible interest only with respect to the objectives of monitoring credit institutions and in all cases if the balance-sheet total of the undertaking that should be included is less than the smaller of the following two amounts: EUR 10 million or 1 % of the balance-sheet total of the parent undertaking or the undertaking that holds the participation.