Vertaling van "inclure d'informations détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

L'information à inclure dans le rapport annuel aux actionnaires
Information to be Included in the Annual Report to Shareholders

mettre au courant [ tenir au courant | tenir informé | prévenir | inclure ]
loop in

division territoriale | informations détaillées sur l'entité secondaire du pays
country sub-entity details

information détaillée du circuit
white-box information

Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture
Detail - Enter detail invoice information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi, et compte tenu de l'importance que revêt également l'efficacité énergétique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États membres et la Commission sont encouragés à inclure davantage d'informations détaillées sur les mesures visant l'efficacité énergétique dans le secteur des transports dans les rapports qu'ils doivent présenter conformément à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil (4) et aux autres actes législatifs de l'Union ayant trait à la promotion de l'efficacité énergétique dans le secteur des transports.
Therefore, and due to the importance of energy efficiency also for greenhouse gas emission reduction, Member States and the Commission are encouraged to include more detailed information on energy efficiency measures in the transport sector in their reports to be submitted in accordance with Annex IV to Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council (4) and other Union legislation with relevance for the promotion of energy efficiency in the transport sector.

(25) Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour préciser les détails de la présentation et du format du document d'informations clés, la teneur des informations à inclure dans ce document et les exigences détaillées concernant les délais de fourniture de ce document, son réexamen et sa révision.
(25) In order to fulfil the objectives of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of specifying details with regard to the presentation and the format of the key information document, on the content of the information to be included in the key information document, detailed requirements with regard to the timing for provision of the key information document as well as in relation to its revision and review.

38. exprime sa préoccupation en constatant les taux de fraude suspectée étrangement faibles notifiés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, en particulier si l'on tient compte de leur taille et du soutien financier reçu, comme l'a décrit le rapport de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union; estime que cette situation soulève la question de savoir dans quelle mesure l'obligation de notification est respectée; presse la Commission d'inclure des informations détaillées sur la méthode appliquée et la capacité de détection des fraudes dans ces États membres; invite de nouveau la Commission à garder un œil attentif sur l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle actuellement appliqués dans les États membres, et à s'assurer que les informations relatives aux taux d'irrégularité dans chaque État membre reflètent la réalité; invite la Commission à l'informer, dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude, sur les actions entreprises en 2011 dans ce domaine;
38. Is concerned by the suspiciously low suspected fraud rates reported by France, Germany, Spain and the United Kingdom, especially considering their size and financial support received, as described by the Commission's Report on the Protection of the Union's financial interests; is of the opinion that this raises reasonable doubts as to whether reporting principles are being respected; urges the Commission to include detailed information on the applied reported methodology and the fraud detection capability in these Member States; once again calls on the Commission to monitor closely the effectiveness of supervisory and control systems in the Member States and to ensure that information about the level of irregularities in the Member States reflects the true situation; calls on the Commission to provide information in the Protection of the EU's Financial Interests Report about actions taken in this area in 2011;

38. exprime sa préoccupation en constatant les taux de fraude suspectée étrangement faibles notifiés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, en particulier si l'on tient compte de leur taille et du soutien financier reçu, comme l'a décrit le rapport de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union; estime que cette situation soulève la question de savoir dans quelle mesure l'obligation de notification est respectée; presse la Commission d'inclure des informations détaillées sur la méthode appliquée et la capacité de détection des fraudes dans ces États membres; invite de nouveau la Commission à garder un œil attentif sur l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle actuellement appliqués dans les États membres, et à s'assurer que les informations relatives aux taux d'irrégularité dans chaque État membre reflètent la réalité; invite la Commission à l'informer, dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude, sur les actions entreprises en 2011 dans ce domaine;
38. Is concerned by the suspiciously low suspected fraud rates reported by France, Germany, Spain and the United Kingdom, especially considering their size and financial support received, as described by the Commission’s Report on the Protection of the Union’s financial interests; is of the opinion that this raises reasonable doubts as to whether reporting principles are being respected; urges the Commission to include detailed information on the applied reported methodology and the fraud detection capability in these Member States; once again calls on the Commission to monitor closely the effectiveness of supervisory and control systems in the Member States and to ensure that information about the level of irregularities in the Member States reflects the true situation; calls on the Commission to provide information in the Protection of the EU’s Financial Interests Report about actions taken in this area in 2011;

" données de santé ": toute information relative à la santé physique ou mentale d'une personne, ou à la prestation de services de santé à une personne, ce qui peut inclure: des informations relatives à l'enregistrement du patient pour la fourniture de services de santé; des informations relatives aux paiements ou à l'éligibilité à des soins de santé en ce qui concerne le patient; un numéro ou un symbole attribué à un patient, ou des informations détaillées le concernant, destinés à identifier ledit patient de manière univoque à des fins de santé; toute information relative au patient collectée dans le cadre de la fourniture de services de santé audit patient; des informations obtenues lors d'un contrôle ou de l'examen d'un organe ou d'une substance corporelle; et l'identification d'une personne (professionnel de la santé) en tant que prestataire de soins de santé au patient;
"health data" means any information which relates to the physical or mental health of an individual, or to the provision of health services to the individual, which may include: information about the registration of the individual for the provision of health services; information about payments or eligibility for healthcare with respect to the individual; a number, symbol or particular assigned to an individual to uniquely identify that individual for health purposes; any information about the individual collected in the course of the provision of health services to the individual; information derived from the testing or examination of a body part or bodily substance; and identification of a person (healthcare professional) as provider of healthcare to the individual;

Il convient également de spécifier de manière détaillée les informations à inclure dans les pièces comptables relatives aux opérations, ainsi que celles à conserver en tant que données sur la mise en œuvre que les autorités de gestion doivent enregistrer, conserver et transmettre à la Commission à la demande de cette dernière.
It is also necessary to set out in detail the information which should be included in the accounting records of operations and the information to be kept as data on implementation which the managing authorities should record, store and submit to the Commission upon request.

5) demande à la Commission d'inclure dans ses rapports annuels des informations détaillées sur la complémentarité du FEM et des mesures soutenues par d'autres Fonds structurels, y compris des informations sur les structures administratives mises en place dans les États membres pour s'assurer du respect de l'article 6 du règlement relatif au FEM;
5) Asks the Commission to include into their annual reports comprehensive information about the complementarity of the EGF with the measures supported by other Structural Funds and including information about the administrative structures put in place in the Member States to manage the compliance with Article 6 of the EGF regulation.

1. Des mesures d'exécution détaillées relatives aux informations spécifiques à inclure dans un prospectus, visant à éviter la répétition des informations lorsqu'un prospectus est composé de plusieurs documents distincts, sont adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.
1. Detailed implementing measures regarding the specific information which must be included in a prospectus, avoiding duplication of information when a prospectus is composed of separate documents, shall be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 24(2).

Lorsqu'un médicament a été autorisé au niveau communautaire [49], l'autorisation de mise sur le marché accordée conformément au règlement 2309/93 porte sur l'emballage spécifique prescrit pour le médicament dans la demande d'autorisation. L'autorisation détermine le conditionnement à utiliser pour le médicament, aussi bien que l'information que doit inclure le conditionnement immédiat ou le conditionnement extérieur [50] La Cour a estimé que les exigences détaillées et spécifiques concernant le conditionnement, qui ont pour objet d'éviter que les consommateurs soient induits en erreur et donc de protéger la santé publique, excluent la réunion et le réétiquetage de conditionnements de ce médicament [51]. La Cour a cependant ajouté que la création d'un nouveau conditionnement peut être possible si ce reconditionnement est objectivement nécessaire [52] pour que le produit importé obtienne un accès effectif au marché d'un État membre.
When a medicinal product has been authorised at Community level [49] the marketing authorisation issued in accordance with Regulation 2309/93 relates to the specific packaging prescribed for the medicinal product in the application for authorisation. The authorisation determines the pack sizes and the immediate packaging to be used for the medicinal product, as well as the information to be included on the immediate or outer packaging [50]. The Court has held that the detailed and specific requirements regarding the packaging, which are intended to prevent consumers from being misled and, thereby, to protect public health preclude the joining together and re-labelling of packages of that medicinal product [51]. The Court added, however, that the creation of new packaging may be possible if that repackaging is objectively necessary [52] so that the imported product gains effective access to the market of a Member State.

Chaque proposition doit inclure une description détaillée du projet proposé et fournir une information complète sur les objectifs, les partenariats et le rôle précis de chaque partenaire, la structure administrative, les résultats attendus et les perspectives sur le plan des applications, ainsi qu'une estimation des avantages escomptés sur le plan industriel, économique, social et environnemental.
Each proposal must include a detailed description of the proposed project and contain full information on the objectives, partnership with details of the role of each partner, management structure, expected results and prospects for their applications, and estimate of industrial, economic, social and environmental expected benefits.