Traduction de «inclure certains éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan de redressement devrait par conséquent inclure une description de la manière dont certains éléments appropriés de la gestion des risques par l'établissement sont liés aux indicateurs.
The recovery plan should therefore contain a description of how suitable elements of the institution's risk management are connected with the indicators.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

3.2.9 La suggestion qui consiste à inclure l'élevage intensif de bovins et de veaux pourrait mériter un examen plus approfondi, dès lors que divers éléments laissent penser que cette forme d'élevage serait responsable de niveaux élevés de pollution par l'ammoniaque dans certains pays et qu'un contrôle pourrait être nécessaire afin de satisfaire aux exigences du protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-NU (dit « protocole multicomposantes »).
3.2.9 The suggestion for the inclusion of intensive rearing of cattle and calves may be worth further examination as some evidence would suggests that this form of livestock farming is the cause of high levels of ammonia pollution in some countries and that control may be necessary to meet the requirements of the UN ECE Protocol on Combating Acidification, Eutrophication and Ground Level Ozone (the multi-component protocol).

"personnes les plus démunies", des personnes physiques, qu'il s'agisse d'individus, de familles, de ménages ou de groupes composés de ces personnes, dont le besoin d'assistance a été déterminé suivant des critères objectifs qui ont été établis par les autorités compétentes nationales en collaboration avec les parties concernées et en l'absence de conflit d'intérêt, ou définis par les organisations partenaires et approuvés par ces autorités nationales compétentes, et qui sont susceptibles d'inclure des éléments permettant de prendre en charge les personnes les plus démunies dans certaines zones géographiques.
'most deprived persons' means natural persons, whether individuals, families, households or groups composed of such persons, whose need for assistance has been established according to the objective criteria set by the national competent authorities in consultation with relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, or defined by the partner organisations and which are approved by those national competent authorities and which may include elements that allow the targeting of the most deprived persons in certain geographical areas.

(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l'établissement des conditions à respecter dans le cadre d'une demande de protection d'une indication géographique, l'examen par la Commission, la procédure d'opposition et les procédures de modification et d'annulation des indications géographiques; l'établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d'une candidature ou d'une demande, la date à partir de laquelle la protection s'applique et la date à laquelle la modification d'une protection s'applique; l'établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l'approbation d'une modification lorsque cette modification n'implique aucun changement au document unique; les restrictions à propos de la dénomination protégée; la nature et le type d'informations à notifier dans le cadre de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition et les modalités de publication des informations.
(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made availableandand the modalities of publication of the information.

Ce sentiment de doute s’explique par le fait que, en mettant en place un cadre de détermination aussi large sans critères spécifiques fixés dans l’instrument législatif en tant que tel, le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil donne à la Commission une telle liberté que l’on pourrait presque suspecter que les décisions prises ne sont pas nécessairement basées sur le processus législatif, mais pourraient plutôt inclure certains éléments aléatoires.
The reason is that, in laying down such a broad determination framework without specific criteria being laid down in the legislative instrument itself, Council Regulation (EC) No 1/2003 clearly does give the Commission such a free hand that you could almost suspect that the decisions behind it are not necessarily based on law making, but could instead very much involve certain elements of randomness.

– (PT) Un rapport comportant 91 articles doit clairement inclure certains éléments avec lesquels nous sommes d'accord.
– (PT) A report with 91 articles must clearly include some aspects with which we agree.

Il doit être amélioré progressivement par d’autres traités et d’autres accords, qui pourraient inclure certains éléments de la partie 1 de la Constitution.
It needs to be improved gradually by means of other treaties and agreements, which could include some elements from Part 1 of the Constitution.

Les résultats des évaluations [13] ont souligné la nécessité de prendre en considération certains éléments qui se révèlent fondamentaux pour assurer le succès des projets et des programmes ayant trait à l'eau. Ces éléments clés sont: une approche intégrée (au niveau de la conception, de l'élaboration, de la construction, de la formation, de la gestion tout comme du suivi de la qualité de l'eau et de l'impact environnemental); l'implication des parties concernées, à tous les niveaux de responsabilité et à tous les stades d'élaboration et de mise en oeuvre des projets (pour permettre la prise en compte des pratiques en usage et de l'expérience acquise au niveau local ainsi que des préférences manifestées pour certains types de solution; sous le titre: "implication des parties concernées", il faut encore inclure la promotion de la participation des femmes et la prise en compte des inégalités entre les sexes lors de l'élaboration, de la gestion et du suivi des projets); le renforcement des capacités, en particulier pour assurer la durabilité de la gestion des ressources et des services et le fonctionnement et l'entretien des systèmes; l'amélioration de la connaissance des besoins, des répercussions et des coûts sociaux et environnementaux. À cet effet, peuvent, par exemple, s'avérer utiles la promotion et le développement d'une culture de la consommation chez les usagers de l'eau.
Evaluation findings [13] have pointed to the need for certain key elements to be considered, if water-related projects and programmes are to succeed: An integrated approach (conception, design, construction, training, management, including water quality monitoring, environmental issues); Stakeholder involvement, at all levels of responsibility and at all stages of project conception and implementation (to allow project design to take account of local practices and experience, and preferences for different types of solutions; it also includes women's participation and attention to gender aspects in design, management and monitoring); Capacity building, in particular for sustainable management of resources and services, operation and maintenance of systems; Awareness of social and environmental needs, impacts and costs. This might include the encouragement and development of a consumer culture amongst water users.