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Traduction de «incluent une lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.


Ces informations incluent, notamment, des informations sur l'état et l'historique du véhicule, des éléments des dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.

Such information shall include information on the status and history of the vehicle, elements of the maintenance files, traceability of loading operations, and consignment notes.


Ces informations incluent, notamment, des informations sur l'état et l'historique du véhicule, des éléments des dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les composants critiques pour la sécurité, ainsi que les lettres de voiture.

Such information shall include information on the status and history of the vehicle, elements of the maintenance files, traceability of loading operations and safety-critical components as well as consignment notes.


Entretemps, les États membres appliquent l'esprit mais non la lettre de la directive TVA et n'incluent pas la fourniture de gaz naturel à l'aide de gazoducs dans le champ d'application du régime spécial de TVA.

In the meantime, the Member States are applying the spirit of the VAT Directive, but not its letter, and do include the supply of natural gas by pipelines within the scope of the special VAT scheme.


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L'entreprise a reconnu, dans sa lettre à son propriétaire Mina de la Camocha du 11 novembre 1999, envoyée par l'Espagne le 2 décembre 1999, que "en aucun cas l'aide n'était destinée à compenser des coûts de quelque nature que ce soit et que les bénéfices de l'exercice 1998 incluent l'aide octroyée par le MINER d'un montant de 651908560 pesetas".

The company acknowledges, in its letter to its owner Mina la Camocha dated 11 November 1999, sent by Spain on 2 December 1999, that "in no case was the aid intended to compensate costs of any nature and that the profits of the financial year 1998 include the aid of 651908560 pesetas granted by the MINER".


2. Pour l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil(17) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

2. In the case of the association of underwriters known as "Lloyd's", asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council(17) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


D. considérant que les États-Unis ont formulé des demandes par lettre du 16 octobre 2001, adressée par le Président George W. Bush à M. Guy Verhofstadt, président en exercice du Conseil, et à M. Romano Prodi, président de la Commission, et que la liste des 40 propositions des États-Unis incluent, notamment, des requêtes concernant:

D. taking into account the requests made by the USA by letter of 16 October 2001 from President Bush to the President-in-Office of Council, Guy Verhofstadt, and to Commission President, Romano Prodi, and the fact that the list of 40 US proposals notably includes requests on:


D. considérant que les États‑Unis ont formulé des demandes par lettre du 16 octobre 2001, adressée par le Président Bush à M. Verhofstadt, premier ministre et Président en exercice du Conseil, et à M. Romano Prodi, Président de la Commission, et que la liste des 40 propositions des États‑Unis incluent, notamment, des requêtes concernant:

D. taking into account the requests made by the USA by letter of 16 October 2001 from President Bush to the President-in-office, Prime Minister Verhofstadt, and to Commission President, Romano Prodi, and the fact that the list of 40 US proposals notably includes requests on:


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE (¹) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters known as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC (¹) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE(12) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters know as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC(12) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


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