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Calcul de contributions
Capacité contributive
Catégorie de contributions
Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
Cause secondaire du décès
Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions globales
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Traduction de «incluent des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le premier type de mesures, les plafonds de la contribution ISPA sont généralement ceux qui s'appliquent au financement du projet, tandis que le coût du deuxième type de mesures est entièrement pris en charge par ISPA (Note : ces activités n'incluent pas la supervision des mesures d'assistance technique ni celle des travaux, qui font partie intégrante des mesures ISPA individuelles et qui contribuent à renforcer la mise en oeuvre et les activités opérationnelles du bénéficiaire final).

For the activities of the first strand, the ceilings of the ISPA contribution are usually those applicable to project funding, whereas the cost of the activities of the second strand are entirely borne by ISPA (Note: these activities do not encompass the TA and works supervision components which form part of each individual ISPA project measure and which contribute to strengthening the implementing and operational capacities of the final beneficiary).


Ces actions, qui s'inscrivent dans le cadre la deuxième phase récemment adoptée du programme d'action annuel 2017 (PAA 2017) relevant de l'Instrument de partenariat, incluent quatre nouveaux projets totalisant plus de 23 millions d'euros et portant le total de la contribution de l'UE au titre du PAA 2017 à plus de 11 millions d'euros.

These actions are part of recently adopted phase II of the Annual Action Programme 2017 (AAP 2017) of the Partnership Instrument, which include four new projects totalling more than €23 million and bringing the total EU contribution for the AAP 2017 to more than €111 million.


Celles-ci incluent des contributions bilatérales pour le FMI comme cela a été fait lors de la crise financière de 2009, des droits de tirage spéciaux (DTS) et des contributions volontaires à une entité spécifique créée au sein du FMI.

They include bilateral contributions to the IMF as in the case of the financial crisis in 2009, SDRs (special drawing rights) and voluntary contributions to a special structure created within the IMF.


Si, au cours de la période transitoire, fixée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la directive 2014/59/UE, les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation conformément à l'accord ou autrement, après la période transitoire, la totalité ou une p ...[+++]

If during the transitional period, as laid down in the Agreement, recoupments of the non-mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive 2014/59/EU, recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the Agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the ...[+++]


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Les budgets indicatifs pour les programme «Coopération» et «Capacités» incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produites et non utilisées par la BEI.

The indicative budgets for the ‘Cooperation’ and ‘Capacities’ programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.


Dans notre cas, les tarifs en Alberta, comme secteur, incluent une contribution supérieure de 9 p. 100 aux coûts de chemin de fer que cela ne serait le cas dans un système concurrentiel.

In our case the rates in Alberta, as a sector, comprise a 9% greater contribution to the railway costs than you would find in a competitive system.


Les membres fondateurs de l'entreprise commune, en appliquant leurs procédures de prise de décision respectives, devront analyser les conditions d'une telle participation. Celles-ci incluent notamment le montant de la contribution financière à l'entreprise commune, l'approbation, par le pays intéressé, des éléments essentiels de la stratégie GALILEO [7], la protection de l'infrastructure GALILEO, l'acceptation des principes communautaires concernant les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.

The founding members of the Joint Undertaking, applying their own decision-making procedures, will have to assess the terms of this participation, including, in particular, the amount of the financial contribution to the joint undertaking, the approval - by the country concerned - of the key elements of Galileo strategy, [7] protection of Galileo infrastructure, acceptance of the EU principles regarding the transfer of technology and intellectual property.


M. Robidoux : Excusez-moi, les 38 milliards de dollars incluent les contributions provinciales.

Mr. Robidoux: Sorry, $38 billion includes the provinces.


De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens. —(L'honorable sénatrice Stewart Olsen)

Further, the Senate urges that the membership of this commission include representatives from all the provinces and territories and that, in addition to any budget voted by Parliament, the commission be able to receive contributions from Canadians.—(Honourable Senator Stewart Olsen)


De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.

Further, the Senate urges that the membership of this commission include representatives from all the provinces and territories and that, in addition to any budget voted by Parliament, the commission be able to receive contributions from Canadians.


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