Vertaling van "incluant les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision judiciaire sur les mesures provisoires incluant la décision sur le principal
interim injunction including ruling on objection in the principal action

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]
Travel/Overnight status

dos, incluant le dos du cou
Back structure

nævus à mélanocytes de la paupière, incluant le canthus
Melanocytic nevi of eyelid, including canthus

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

hydrocarbures d'origine minérale de c10 à c60, de faible à haute viscosité incluant les cires microcristallines : composés aliphatiques, aliphatiques ramifiés, alicycliques.
mineral hydrocarbons, low to high viscosity including microcristalline waxes, approximately c10-c60; aliphatic, branched aliphatic and alicyclic compounds

programme spécifique incluant le domaine aéronautique
Specific Programme including the field of aeronautics

Section de l'Asie-Pacifique (incluant Iran)
Asia-Pacific Section (including Iran)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne, en particulier, espère la conclusion sans retard supplémentaire des négociations relatives à un accord horizontal dans le domaine de l'aviation civile incluant le principe de désignation de l'UE.
In particular, the European Commission would expect the negotiations on a horizontal agreement in the area of civil aviation to include the principle of EU designation concluded without any further delay.

Celui-ci devrait comprendre: un accès ouvert et aisé à la base de connaissances publique; un régime simple et harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle, incluant un système de brevets efficace et des principes communs pour le transfert des connaissances et la coopération entre la recherche publique et les entreprises; des canaux de communication innovants afin de donner au public au sens large l’accès au savoir scientifique, les moyens de débattre des programmes de recherche et la curiosité d’en savoir plus sur la science.
This should consist of: open and easy access to the public knowledge base; a simple and harmonised regime for Intellectual Property Rights, including a cost-efficient patenting system and shared principles for knowledge transfer and cooperation between public research and industry; innovative communication channels to give the public at large access to scientific knowledge, the means to discuss research agendas and the curiosity to learn more about science.

Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la réforme du protocole sucre [9], contribuer à l'émergence d'un secteur privé efficace, capable de fonctionner dans le respect des règles commerciales mondiales et des principes de l'économie de marché (incluant les efforts de renforcement des capacités institutionnelles plus spécifiquement axés sur cet objectif), promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et la démocratisation, soutenir le renforcement des institutions, gérer l'asile et les flux migratoires, s'attaquer aux problématiques de sécurité, comme la lutte contre la traite des êtres humains, le crime et le terrorisme ainsi qu'aux aspects de sécurité nucléaire, contribuer au développement des secteurs des médias et des communications, appuyer la coopération économique et culturelle avec les pays plus avancés.
It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient private sector, able to operate according to the global trade rules and the principles of a market economy (including the institution building efforts more specifically dedicated to this objective); promote good governance, the rule of law and respect for human rights and democratisation; support institution building; management of asylum and migration flows; address security issues, such as the fight against trafficking, crime, and terrorism; address nuclear safety issues; contribute to the development of media and communication sectors; support economic and cultural cooperation with more advanced countries.

violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte et du principe non bis in idem visé à l’article 50 de la Charte, en incluant que les ventes faites hors de l’EEE a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes et qu’un critère général a été utilisé pour plafonner cette valeur des ventes, et violation du droit d’être entendu sur cette question.
violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter and the principle of non bis in idem of article 50 Charter by including sales outside the EEA in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines and by using an indiscriminate criterion to cap that value of sales, and the right to be heard in that regard.

À cet effet, en ce qui concerne l'annexe II, le comité tient compte des principes généraux et des procédures générales de vérification ainsi que des critères d'admission définis à l'annexe II, et fixe des critères spécifiques et/ou des méthodes d'essai et des valeurs limites correspondantes pour chaque catégorie de décharges, y compris, si nécessaire, pour des types donnés de décharges à l'intérieur de chaque catégorie, incluant le stockage souterrain.
To this end, as regards Annex II, the Committee shall take into account the general principles and general procedures for testing and acceptance criteria set out in Annex II and shall set specific criteria and/or test methods and associated limit values for each class of landfill, including if necessary specific types of landfill within each class, including underground storage.

- encouragera l’intégration de la dimension de genre dans les opérations d'aide humanitaire de la CE en incluant ce principe dans les évaluations et les examens thématiques et techniques (y compris dans l’acquisition de capacités d’aide);
- promote gender mainstreaming in EC humanitarian aid operations by including the gender dimension as a part of thematic and technical reviews (including for capacity building) and evaluations

La politique de cohésion applique les principes de développement durable de la "participation des citoyens" et de la "cohérence des politiques et de la gouvernance" en incluant toutes les parties prenantes à tous les niveaux de responsabilités ainsi qu'en promouvant l'application d'une politique cohérente dans différents secteurs.
Cohesion policy applies the sustainable development principles of both 'Involvement of citizens' and 'Policy coherence and governance', by including all stakeholders at all levels of government, as well as promoting coherent policy making across different sectors.

la promotion d'une approche économique et sociale intégrée incluant la promotion de l'emploi productif, d'un travail décent pour tous, de la cohésion sociale, du développement des ressources humaines, de l'équité et de la sécurité sociale, et le recensement des questions relatives à l'emploi, ainsi que l'amélioration de la qualité des emplois dans le secteur informel et le renforcement des moyens d'action des syndicats, conformément aux principes consacrés par les conventions pertinentes de l'OIT et aux engagements internationaux de la Communauté dans ces domaines;
promotion of an integrated social and economic approach including promotion of productive employment, decent work for all, social cohesion, development of human resources, equity, social security and mapping employment issues and enhancing the quality of jobs in the informal sector and empowering labour associations, in accordance with the principles of the related ILO Conventions and the Community's international commitments in these areas;

* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences.
* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.