Traduction de «incluant les points » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]
Travel/Overnight status

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

nævus à mélanocytes de la paupière, incluant le canthus
Melanocytic nevi of eyelid, including canthus

dos, incluant le dos du cou
Back structure

hydrocarbures d'origine minérale de c10 à c60, de faible à haute viscosité incluant les cires microcristallines : composés aliphatiques, aliphatiques ramifiés, alicycliques.
mineral hydrocarbons, low to high viscosity including microcristalline waxes, approximately c10-c60; aliphatic, branched aliphatic and alicyclic compounds

Section de l'Asie-Pacifique (incluant Iran)
Asia-Pacific Section (including Iran)

raccord à double pointe
Dual spike connector

Pointe et bords latéraux de la langue
Border of tongue

Pointe de la langue
Tip of tongue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 et incluant, si elles sont considérées comme surface d'intérêt écologique par l'État membre conformément au paragraphe 2 du présent article, les surfaces mentionnées audit paragraphe, points c), d), g) et h), constitue une surface d'intérêt écologique.
1. Where the arable land of a holding covers more than 15 hectares, the farmer shall ensure that, from 1 January 2015, an area corresponding to at least 5 % of the arable land of the holding that the farmer declared in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and, if they are considered to be ecological focus area by the Member State in accordance with paragraph 2 of this Article, including the areas mentioned in points (c), (d), (g) and (h) of that paragraph is ecological focus area.

Des informations sont à fournir concernant l’application du programme de contrôle pour la période prenant fin le 30 juin précédant la date limite de communication de ce rapport, visée à l’article 86, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, incluant les points énumérés ci-après, avec l’indication du total aussi bien que de la ventilation entre organismes de contrôle (lorsque les contrôles au titre du règlement sont effectués par deux ou plusieurs organismes au titre dudit règlement):
Information shall be provided on the application of the programme of scrutinies for the period ending on 30 June preceding the closing date for submission of the report, as referred to in Article 86(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, including the following points, both in total and broken down by control body (where more than one control body carries out controls under that Regulation):

assure la diffusion auprès du public des prospectus rédigés conformément à la directive 2003/71/CE, des documents d'admission visés au point c), des rapports financiers visés au point g) et des informations, définies à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, qui sont publiquement divulguées par les émetteurs dont les titres sont négociés sur sa plate-forme, en les publiant sur son site web ou en y incluant un lien direct vers la page du site web des émetteurs où sont publiés ces documents, rapports et informations.
ensures dissemination to the public of prospectuses drawn up in accordance with Directive 2003/71/EC, admission documents referred to under point (c), financial reports referred to under point (g) and information defined in Article 7(1) of Regulation (EU) No 596/2014 publicly disclosed by the issuers whose securities are traded on its venue, by publishing them on its website, or providing thereon a direct link to the page of the website of the issuers where such documents, reports and information are published.

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres participants") et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres non participants").
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (14), soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (14), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

Des informations sont à fournir concernant l'exécution du programme de contrôle pour la période prenant fin le 30 juin précédant la date limite de communication de ce rapport, visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4045/89, incluant les points énumérés ci-après, avec l'indication du total aussi bien que de la ventilation entre organismes de contrôle (lorsque les contrôles au titre du règlement sont effectués par deux ou plusieurs organismes au titre dudit règlement):
Information shall be provided on the execution of the programme of scrutinies for the period ending on 30 June preceding the closing date for submission of the report, as referred to in Article 9(1) of Regulation (EEC) No 4045/89, including the following points, both in total and broken down by control body (where more than one carries out controls under that Regulation):

Les pays de l’UE font rapport à la Commission européenne tous les cinq ans sur la mise en œuvre pratique de la directive, en y incluant les points de vue des employeurs et des travailleurs.
EU countries must report to the European Commission every 5 years on the practical implementation of the directive, including the points of view of employers and workers.