Vertaling van "incluant le paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]
Travel/Overnight status

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

dos, incluant le dos du cou
Back structure

nævus à mélanocytes de la paupière, incluant le canthus
Melanocytic nevi of eyelid, including canthus

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. relève que les consommateurs devraient disposer à tout moment d'informations transparentes sur les prix; souligne dès lors que les systèmes de réservation et de paiement devraient indiquer clairement le prix total du billet pour tout trajet sélectionné, en incluant des éléments obligatoires tels que les taxes et les frais; souligne l'importance que revêt les plateformes basées sur des techniques informatiques innovantes, qui réduisent globalement les frais de réservation et de transaction, et insiste sur le fait qu'il convient de permettre l'utilisation d'une large gamme de moyens de paiement pour l'achat de titres de transport; invite l'Union et les États membres à prendre davantage de mesures pour réduire les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit ou d'autres moyens de paiement raisonnables pour des services de transport public;
5. Notes that consumers should at all times be given transparent pricing information; stresses therefore that reservation and payment systems should clearly indicate the total ticket price for any selected journey, including compulsory elements such as taxes and charges; emphasises the importance of innovative IT-based platforms that reduce reservation and transaction charges overall and underlines the importance of allowing for a variety of payment options for purchasing travel tickets; calls upon the EU and Member States to do more to restrict fees for the use of credit cards or other reasonable forms of payment for public transport services;

38. est préoccupé par les allégations de déversement illégal de déchets par des entreprises de l'Union et par des réseaux criminels; rappelle que le déversement illégal de déchets est un grave problème pour les Somaliens vivant le long des côtes; invite la VP/HR et la Commission à commanditer d'urgence une enquête par un organisme indépendant incluant la collecte de preuves et d'échantillons et, en fonction des résultats des recherches, à envisager la possibilité d'une action en justice, incluant des demandes de paiement d'indemnités, de la part de sociétés européennes, d'États membres de l'Union ou de l'Union elle-même;
38. Is concerned at the allegations of illegal waste dumping by EU companies and criminal networks; recalls that illegal waste dumping is of major concern to Somalis living along the coastline; calls on the HR/VP and the Commission to commission, as a matter of urgency, a full investigation by an independent body, including the collection of evidence and samples and, depending on the outcome of the research, to consider the possibility of legal action, including compensation claims, on the part of European companies, EU Member States and the EU;

«norme ISO 20022 XML», une norme pour l’élaboration de messages financiers électroniques telle que définie par l’ISO, incluant la représentation physique des opérations de paiement au moyen d’une syntaxe XML, conformément aux règles d’entreprise et aux lignes directrices de mise en œuvre des schémas de paiement à l’échelle de l’Union applicables aux opérations de paiement relevant du champ d’application du présent règlement;
‘ISO 20022 XML standard’ means a standard for the development of electronic financial messages as defined by the ISO, encompassing the physical representation of the payment transactions in XML syntax, in accordance with business rules and implementation guidelines of Union-wide schemes for payment transactions falling within the scope of this Regulation;

Il n'y a pas lieu de prévoir une configuration incluant un pays tiers. Étant donné que la directive n'est pas directement applicable à un prestataire de services de paiement situé dans un pays tiers, le respect des obligations qu'elle contient ne peut être garanti au même titre que pour les paiements effectués à l'intérieur de l'Union européenne.
The inclusion of a third-country dimension is inappropriate: due to a lack of direct relevance for the payment service provider located in such a third country, its compliance with the obligations established by the Directive cannot be guaranteed in the same way as for payments within the European Union.

(19 quinquies) "mesures de réorganisation": les mesures destinées à préserver ou restaurer la situation financière d'un établissement de paiement et qui pourraient affecter les droits préexistants de tierces parties, notamment des mesures incluant la possibilité d'une suspension des paiements, d'une suspension des mesures exécutoires ou d'une réduction des créances;
(19d) “reorganisation measures” means measures that are intended to preserve or restore the financial situation of a payment institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims;

Elle peut être réalisée en incluant le paiement direct couplé actuellement en vigueur dans le système de paiement unique à l'exploitation découplé de la production, fondé sur des montants de référence historiques, et subordonné au respect de critères de conditionnalité;
This can be achieved by including the current coupled direct payment into the decoupled Single Farm Payment, based on historical references and subject to compliance requirements;

Les paiements sont effectués sur une base annuelle, selon des critères objectifs incluant notamment les structures et les conditions de production pertinentes, et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les producteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence.
The payments shall be made, on a yearly basis, according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between producers and to avoid market and competition distortions.

Le point a) définit les "instruments de paiement (autres que les espèces)" comme incluant tous les instruments de paiement à l'exception des billets de banque et des pièces.
Point (a) defines (non-cash) "payment instruments" including all payment instruments with the exception of bank notes and coins.

Les cartes de paiement sont actuellement l'instrument de paiement en ligne le plus répandu, les autres systèmes de paiement électronique incluant les systèmes fondés sur la monnaie numérique sur Internet ("cybermonnaie") ou reposant sur des écritures comptables.
Payment cards are currently the most commonly used on-line payment instrument whilst other forms of electronic payment system include those based on digital cash on the internet ("cyber cash") and those on book entries.