Rapport sur l'examen de la Loi sur la défense nationale et des conséquences de son application, incluant les commentaires du ministre de la Défense nationale à l'égard du premier examen indépendant du projet de loi C-25, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. 35, art. 96.—Document parlementaire n2/37-794.
Report of the review of the provisions and operations of the National Defence Act, including the comments of the Minister of National Defence on the First Independent Review of Bill C-25, pursuant to the National Defence Act, R.S.C. 1985, c. 35, s. 96. —Sessional Paper No. 2/37-794.