Traduction de «incluait une aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide aux activités de la vie quotidienne [ aide aux activités de la vie courante | aide aux activités de la vie domestique | aide aux activités quotidiennes | aide aux activités courantes | aide aux activités domestiques ]
aid to daily living [ aid for daily living ]

aide-cimentier-finisseur [ aide-cimentière-finisseuse | aide-cimentier-surfaceur | aide-cimentière-surfaceuse | aide-finisseur de ciment | aide-finisseuse de ciment ]
cement finisher helper

aide-conducteur de pile laveuse | aide-conductrice de pile laveuse | aide-laveur | aide-laveuse | aide-laveur de pâte | aide-laveuse de pâte
washerman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

aide au retour médicale | aide médicale au retour | aide médicale
medical return assistance

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela incluait une demande spécifique présentée par les avocats du demandeur à l’autorité requise, tendant à ce que l’acte d’évaluation de 2009 leur soit transmis.
This included a specific demand by the plaintiff’s solicitors to the requested authority to forward to them the 2009 Assessment act.

Le règlement (CE) n 1179/2008 de la Commission incluait un formulaire de demande d’informations, mais ce dernier n’était pas prévu dans le règlement (UE) n 1189/2011.
Commission Regulation No 1179/2008 included a form to govern requests for information, but this was not provided for in Regulation No 1189/2011.

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Un producteur-exportateur chinois a fait valoir que la définition du produit incluait à tort les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires et que ces produits auraient dû être exclus de l'enquête ou que, sinon, un réexamen de la définition du produit aurait dû être lancé afin de les en exclure.
One Chinese exporting producer claimed that the product scope wrongly included special products for nuclear and military uses, and that those products should have been excluded from the investigation, or alternatively a product scope review to exclude them should have been launched.

Cette base de données a fourni les données les plus précises car, outre les importations effectuées dans le cadre du régime normal, elle incluait également les importations sous le régime de perfectionnement actif.
This database provided the most accurate data as, in addition to imports in the normal regime, it also included imports in the inward processing regime.

La première partie (12 millions d’euros) incluait des projets liés à la réforme de la police et un mécanisme de financement de l'élaboration de projets.
The first part (for EUR 12 million) included projects linked to the police reform and a project preparation facility.

La consultation incluait des administrations nationales, des associations sectorielles, des organisations actives dans le domaine du bien-être animal, des associations de patients, des établissements scientifiques et des instituts de recherche, des organisations qui se consacrent à l’application du principe des trois R et à la recherche de méthodes de substitution, l’Agence européenne des médicaments, le Centre commun de recherche et d’autres services de la Commission, des administrations nationales et des éleveurs d’animaux de laboratoires de pays tiers, ainsi que bien d’autres associations d’envergure européenne.
The consultation included national administrations, industry associations, animal welfare organisations, patient organisations, science and research institutes, organisations in the field of the principles of the Three Rs and alternative methods, the European Medicines Agency, the Joint Research Centre and other Commission services, national administrations and breeders of laboratory animals in third countries as well as many other associations which had European coverage.

Enfin, la proposition s’inscrit dans la droite ligne du plan d’action communautaire pour le bien-être des animaux[19] qui incluait la présente proposition parmi ses actions spécifiques.
Finally, the proposal is fully in line with the recent Community Action Plan on Animal Welfare[19] which included this proposal as part of its specific actions.

En outre, en 2002, la Commission a achevé le cycle de séminaires (qui incluait un atelier consacré à la problématique du contrôle financier) donné dans les pays candidats, afin de préparer ceux-ci à la mise en place des futurs systèmes et des futures procédures de gestion et de contrôle financiers dans le cadre du Fonds de cohésion et des fonds structurels.
Furthermore, the Commission completed in 2002 the cycle of seminars - which included a workshop devoted to financial control issues- organised in the candidate countries to assist them in preparation for setting up the systems and procedures for future financial management and control of the Cohesion and Structural Funds.

(62) Par exemple, dans l'affaire British Interactive Broadcasting/Open, la Commission a noté que, pour la fourniture de services vocaux de base aux consommateurs, le marché pertinent des infrastructures n'incluait pas seulement le réseau en cuivre classique de BT mais aussi les réseaux câblés des câblodistributeurs, qui sont capables de fournir des services téléphoniques de base, voire les réseaux fixes sans fil [voir l'affaire IV/36.359 (JO L 312 du 6.12.1999), points 33 à 38].
(62) For instance, in British Interactive Broadcasting/Open, the Commission noted that for the provision of basic voice services to consumers, the relevant infrastructure market included not only the traditional copper network of BT but also the cable networks of the cable operators, which were capable of providing basic telephony services, and possibly wireless fixed networks, Case IV/36.359, (OJ L 312, 6.12.1999, paragraphs 33-38).