Vertaling van "incités à établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]
export incentive

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]
investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]

incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]
inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

provocation et incitation à la violation des devoirs militaires
incitement and inducement to violate military duties

incitation à
incentive to

incitation à spéculer
incitement to speculation

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais grâce à l'excédent, comme il y a des crédits disponibles, un certain nombre de mes collègues ont considéré qu'on pouvait augmenter à court terme les crédits de VIA Rail pour l'inciter à établir à plus long terme des partenariats avec le secteur privé et tirer ainsi le meilleur parti des deux secteurs.
But because of the surplus and because of money being available, a number of my colleagues were very helpful in saying, look, why don't we just put some more money into VIA in the short term and then encourage them to develop these private-public partnerships over the long term, and in effect get the best of both worlds?

Cela nous a incités à établir que l'achat et la vente d'embryons humains seront illégaux, de même que la maternité de substitution à visée commerciale.
That leads to the proposition that buying and selling of human embryos would be illegal, and so would the practice of commercial surrogacy be illegal.

L'EIT et les CCI sont incités à établir des synergies éducatives avec les politiques de l'Union et des États membres afin de contribuer à la disponibilité future du capital humain indispensable pour que l'Europe atteigne l'objectif ultime de la primauté sur le plan scientifique et technologique et en matière d'innovation.
The EIT and the KICs shall be encouraged to develop educational synergies with EU and Member States policies, in order to support the future availability of the necessary human capital that is essential for fulfilling Europe's path towards scientific, technological and innovation leadership.

Lorsqu'elle fournit des services de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire, l'entreprise d'investissement devrait informer le client, avant la conclusion de l'accord, de l'ampleur prévisible des incitations et établir des comptes rendus périodiques mentionnant toutes les incitations payées ou reçues .
When providing discretionary portfolio management, the investment firm should, prior to the agreement, inform the client about the expected scale of inducements , and periodic reports should disclose all inducements paid or received .

(18) Conformément au point 34 de l'accord institutionnel "Mieux légiférer", les États membres sont incités à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
(18) In accordance with point 34 of the Interinstitutional agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and the transposition measures and to make them public.

Tout État partie peut établir un mécanisme pour surveiller l'incitation au génocide et établir des sanctions qui visent expressément les activités d'incitation afin de montrer, notamment, que l'on doit rendre des comptes pour ce crime.
Any state party can set up a monitoring mechanism to monitor incitement and to develop sanctions specifically targeted to the incidents of incitement in order to render that the genocide there is accountable, and the like.

Il s'agit de les inciter à établir des bases durables et à atteindre l'autonomie financière.
The aim shall be to encourage them to establish sustainable foundations and achieve financial autonomy.

En outre, les pays candidats, incités à établir les structures administratives appropriées (agences Sapard) et certaines procédures de travail sur la base du droit communautaire en vigueur, seraient ainsi préparés, sur le plan institutionnel, à entrer dans l'Union européenne.
On top of this, the incentive to build the appropriate administrative structures (Sapard agencies) and develop certain working methods on the basis of existing Community law means the candidate countries should be well prepared for EU accession in institutional terms.

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.

Toutefois, en contrepartie, le dispositif d'aide doit clairement les inciter à établir le siège de leurs activités dans l'UE et à embaucher des marins ressortissants de l'Union.
However, as a quid pro quo, the architecture of the aid scheme must provide a clear incentive to shipowners to base operations in the EU and use EU crews.