Traduction de «incités à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]
export incentive

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]
investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]

incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]
inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

provocation et incitation à la violation des devoirs militaires
incitement and inducement to violate military duties

incitation à
incentive to

incitation à spéculer
incitement to speculation

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. demande aux États membres et à la Commission de s'investir pour rendre accessibles les indications destinées aux citoyens handicapés, y compris par le biais de la normalisation, de mettre à la disposition des entreprises les bonnes pratiques et de les inciter à appliquer ces dernières, d'encourager les entreprises à diffuser les informations et à fournir des services dans des formats accessibles à tous les citoyens, y compris lorsque sont utilisées des ressources provenant de l'Union européenne;
15. Asks the Member States and the Commission to devote their efforts to making signage directed at citizens with disabilities accessible, including through standardisation, to make good practices available for companies and encourage their implementation, and to promote, including when European Union resources are used, the provision of information and services by companies in formats accessible to all citizens;

Les lignes directrices visent également à informer les utilisateurs nationaux du système des pratiques exemplaires en matière de protection des données et à les inciter à appliquer de manière cohérente et homogène les principes et la législation applicables en la matière.
The guidelines also aim to raise awareness and promote best practices and a consistent and uniform approach to data protection compliance among EWRS users in the Member States.

Ces incitations s’appliquent à tous les véhicules neufs mis sur le marché de l’État membre concerné, qui sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
Those incentives shall apply to all new vehicles put on the market of the Member State concerned, which comply with this Regulation and its implementing measures.

Elles doivent plutôt inciter à appliquer une mesure ou à financer des mesures de remplacement garantissant la réduction des émissions recherchée. Les sanctions proposées de 10 à 40 euros par gramme de CO2 pour les voitures neuves (ce qui correspond à un prix par tonne de 200 euros) devraient permettre d'atteindre ce résultat.
This opinion’s proposed penalties of €10 to €40 per gram of CO2 for newly registered cars (corresponding to a per tonne CO2 price of up to €200) should achieve this.

Les bateaux des autres États membres sont incités à appliquer le régime.
Vessels from other Member States are encouraged to follow the scheme.

Les États membres sont incités à appliquer le Cadre européen des certifications et à développer l'Europass[22], qui rendra les qualifications acquises plus transparentes pour les employeurs et facilitera la mobilité du travail.
Member States are encouraged to implement the European Qualifications Framework and develop Europass[22], which will make qualifications more readable to employers and so facilitate job mobility.

Q. considérant que la situation actuelle n'encourage pas les partis politiques européens à se doter d'une véritable gestion financière dans la mesure où il n'y a pas de véritable incitation à appliquer les principes de l'efficacité économique dans la gestion des dépenses,
Q. whereas the present situation does not encourage the European political parties to have any proper financial management, inasmuch as there is no real incentive to apply principles of economic efficiency in the management of expenditure,

Ce nouveau cadre juridique revêt une importance majeure à la fois comme base juridique et comme incitation à appliquer la politique qui intègre l'égalité dans les Fonds structurels.
This new legal framework is of major importance as a legal basis and as an incentive to implement the policy incorporating equality into the Structural Funds.

De plus, les pays tiers concernés devraient être incités à appliquer des sanctions pénales contre les trafiquants.
The third countries concerned should also be encouraged to apply criminal penalties against traffickers.