Vertaling van "incitées à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres à appliquer la Convention de Bâle
Trust Fund to Assist Developing and Other Countries in the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans les contrats entre un consommateur et un professionnel, les parties sont incitées à envisager la possibilité de soumettre les litiges découlant d'un contrat auquel elles ont choisi d'appliquer le droit commun européen de la vente à une entité de REL au sens de l'article 4, paragraphe 1, point h), de la directive 2013/11/UE.
1. In contracts between a consumer and a trader, parties are encouraged to consider submitting disputes arising from a contract for which they have agreed to use the Common European Sales Law to an ADR entity within the meaning of point (h) of Article 4(1) of Directive 2013/11/EU.

N. considérant que de nombreux fonds spéculatifs et prises de participations privées et organisations telles que l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économique et des organismes industriels, dont ceux du secteur des fonds spéculatifs et des prises de participations privées, ont élaboré des principes et des codes de meilleures pratiques, lesquels peuvent compléter et servir de modèle pour une législation de l'UE; que, outre qu'elles doivent se conformer à la législation communautaire, entreprises et associations d'entreprises devraient être incitées à appliquer ces codes selon le principe "se conformer ou se justifier" et à rendre publiques les informations relatives au respect de cette conformité et les justifications afférentes,
N. whereas numerous different hedge funds and private equity initiatives and organisations such as the International Organization of Securities Commissions, the International Monetary Fund, the Organisation for Economic Co-operation and Development and industry bodies, including those relating to hedge funds and private equity, have established principles and codes of best practice which may complement and serve as a model for EU legislation; whereas, in addition to complying with EU legislation, companies and business associations should be encouraged to sign up to these codes on a 'comply or explain' basis and details of such compliance and explanations should be publicly available and properly assessed,

Les entreprises privées sont incitées à élaborer et appliquer des règles communes précises en matière de comptabilité, d'audit interne, de code de conduite et de protection des dénonciateurs, dans leurs champs d'activité respectifs.
Private undertakings are encouraged to develop and implement clear common standard rules for their respective fields on accounting, internal audit, codes of conduct and protection of whistleblowers.

Mais il est des entreprises qui, à cet égard, n'ont pas encore ouvert le dialogue avec leur personnel, leurs fournisseurs et leurs actionnaires, et ces entreprises devraient être incitées à le faire. Cependant, les entreprises devraient savoir que les dispositions qu'elles prennent doivent s'appliquer à la chaîne de production tout entière, et qu'il convient de mettre en place des mécanismes d'application contrôlables de l'extérieur.
Some companies who have not yet engaged in dialogue with their staff, suppliers and shareholders in this way, should be encouraged to do so However, companies should note the need to extend their provision to all parts of the production chain, and to ensure externally verified enforcement mechanisms.