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Stimulant à l'exportation
Stimulant à l'investissement
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Traduction de «incité à contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]

export incentive


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]

investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]


incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]

inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production

production incentive


provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

incitement and inducement to violate military duties






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 1992, l'article 151 (ex-article 128) du traité CE prévoit l'adoption, par le Conseil, en vertu de la procédure de codécision avec le Parlement européen et après consultation du Comité des régions, de mesures d'incitation («Programmes») contribuant au mandat de la Communauté européenne dans le domaine de la culture.

Since 1992, the EC Treaty provides in Article 151 (ex-article 128) for the adoption by the Council, under the co-decision procedure with the European Parliament and after consulting the Committee of the Regions, of incentive measures ("Programmes") to contribute to the European Community's mandate in the area of culture.


Le secteur privé devrait être incité à contribuer à l’aide humanitaire, par exemple dans le cadre d’engagements ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises.

The private sector should be given incentives to contribute to humanitarian assistance, for example when committing to corporate social responsibility targets.


G. considérant que la complexité des mesures techniques et les difficultés dans leur mise en œuvre, ainsi que le manque de résultats positifs et tangibles de la PCP, tout comme l'absence de mesures incitatives ont contribué à susciter la méfiance parmi les pêcheurs;

G. whereas the complexity of the technical measures and the difficulties in implementing them, coupled with the absence of any tangible results or incentives under the CFP have contributed to making fishermen mistrustful;


G. considérant que la complexité des mesures techniques et les difficultés dans leur mise en œuvre, ainsi que le manque de résultats positifs et tangibles de la PCP, tout comme l'absence de mesures incitatives ont contribué à susciter la méfiance parmi les pêcheurs;

G. whereas the complexity of the technical measures and the difficulties in implementing them, coupled with the absence of any tangible results or incentives under the CFP have contributed to making fishermen mistrustful;


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5. insiste sur le principe général selon lequel les impôts doivent être payés dans le pays où des services publics sont utilisés; condamne fermement les politiques fiscales agressives incitant les contribuables à transférer leur base imposable à l'extérieur du pays dans lequel eux-mêmes ou la main-d'œuvre qu'ils emploient utilisent des services publics;

5. Insists on the general principle that taxes must be paid where public services are consumed; strongly condemns aggressive tax policies inducing taxpayers to shift their tax base out of countries in which they consume public services or benefit from a labour force which does so;


5. insiste sur le principe général selon lequel les impôts doivent être payés dans le pays où des services publics sont utilisés; condamne fermement les politiques fiscales agressives incitant les contribuables à transférer leur base imposable à l'extérieur du pays dans lequel eux-mêmes ou la main-d'œuvre qu'ils emploient utilisent des services publics;

5. Insists on the general principle that taxes must be paid where public services are consumed; strongly condemns aggressive tax policies inducing taxpayers to shift their tax base out of countries in which they consume public services or benefit from a labour force which does so;


Il croit que cela fournirait un moyen d'un plus grande efficacité par rapport à son coût de mettre en œuvre les dispositions du règlement, d'atteindre à davantage de transparence, de simplicité et de clarté pour ce qui touche aux engagements et aux responsabilités des participants et ainsi de renforcer l'attrait de l'entreprise commune auprès des nouveaux acteurs de l'industrie en les incitant à contribuer aux activités de celle-ci.

He believes that this would provide a more cost-efficient way of implementing the Regulation's provisions, bring more transparency, simplification and clarity in terms of commitments and responsibilities of participants and thus strengthen the JU's attractiveness for new industry players to contribute to the Undertaking's activities.


Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.

(6)Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.


Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.

Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.


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