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Carotte fiscale
DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Encouragement fiscal
Enregistrement du dernier numéro
Fonction bis
Incitant fiscal
Incitatif fiscal
Incitation financière
Incitation fiscale
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Sauvegarde du dernier numéro
Stimulant fiscal
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "incité ces derniers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N. considérant que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit dans l'arrêt Pringle que l'interdiction visée à l'article 125 du traité FUE garantit que les États membres restent soumis à la logique du marché lorsqu'ils contractent des dettes, celle-ci devant les inciter à maintenir une discipline budgétaire, et que le respect d'une telle discipline contribue, à l'échelle de l'Union, à la réalisation d'un objectif supérieur, à savoir le maintien de la stabilité financière de l'union monétaire; que la Cour souligne, toutefois, que l'article 125 du traité FUE n'interdit pas l'octroi d'une assistance financière par un ou plus ...[+++]

N. whereas the ECJ has stated in its Pringle ruling that the prohibition laid down in Article 125 TFEU ensures that the Member States remain subject to the logic of the market when they enter into debt, since that should prompt them to maintain budgetary discipline, and that compliance with such discipline contributes at Union level to the attainment of a higher objective, namely maintaining the financial stability of the monetary union; whereas, however, the ECJ stresses that Article 125 TFEU does not prohibit the granting of finan ...[+++]


N. considérant que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit dans l'arrêt Pringle que l'interdiction visée à l'article 125 du traité FUE garantit que les États membres restent soumis à la logique du marché lorsqu'ils contractent des dettes, celle-ci devant les inciter à maintenir une discipline budgétaire, et que le respect d'une telle discipline contribue, à l'échelle de l'Union, à la réalisation d'un objectif supérieur, à savoir le maintien de la stabilité financière de l'union monétaire; que la Cour souligne, toutefois, que l'article 125 du traité FUE n'interdit pas l'octroi d'une assistance financière par un ou plusi ...[+++]

N. whereas the ECJ has stated in its Pringle ruling that the prohibition laid down in Article 125 TFEU ensures that the Member States remain subject to the logic of the market when they enter into debt, since that should prompt them to maintain budgetary discipline, and that compliance with such discipline contributes at Union level to the attainment of a higher objective, namely maintaining the financial stability of the monetary union; whereas, however, the ECJ stresses that Article 125 TFEU does not prohibit the granting of financ ...[+++]


En accordant ces mesures d'incitation, ce dernier s'est donc comporté comme l'aurait fait n'importe quel opérateur en économie de marché.

In providing these incentives, the airport therefore behaved as any market economy operator would.


Cette évolution nécessitera un examen systématique des politiques de l'Union à l'égard des déchets dans l'optique de la transition vers une économie circulaire et la fixation d'objectifs ambitieux en matière de recyclage et de prévention; un travail spécifique d'information devra être conduit pour sensibiliser les citoyens et les inciter à se comporter d'une manière responsable afin de réduire la pollution et de lutter contre l'incivisme environnemental; ce travail d'information auprès du public doit viser également à rendre les règ ...[+++]

This will require a systemic review of Union waste policies in line with the move towards a circular economy as well as setting ambitious recycling and prevention targets. Special public information efforts will have to make people aware of this issue and encourage them to act responsibly so as to reduce pollution and combat environmentally anti-social behaviour. Such public information efforts must also help people understand the rules on sorting and collecting household waste, which should be tailored more closely to consumer needs, and encourage people to sort their waste.


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48. observe que la Fédération de Russie refuse de respecter l'accord sur la suppression progressive des droits imposés pour le survol de la Sibérie convenue dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC en 2011; estime qu'étant donné que les transporteurs de l'Union sont soumis à des conditions discriminatoires à long terme en raison de ces frais de transit illégaux, l'Union devrait être en mesure d'adopter des mesures de réciprocité en refusant ou en limitant le transit sur son territoire, ou, de manière générale, en instaurant des mesures relatives à l'utilisation de l'espace aérien de l'Union pour les transporteurs aériens de la Fédération de Russie afin d'inciter ...[+++]

48. Notes that the Russian Federation refuses to respect the agreement on the phasing-out of Siberian overflight royalties reached in the framework of the Russian Federation’s WTO accession in 2011; considers that, as the Union carriers are placed under long-term discriminatory conditions by these illegal transit charges, the Union should be able to take reciprocal measures – by denying or limiting transit over its territory or, more generally, by taking any measure related to the use of Union airspace for air carriers of the Russian Federation – in order to motivate the Russian Federation to remove the above-mentioned charges, which ar ...[+++]


Le climat politique actuel, caractérisé par la situation budgétaire difficile de nombreux États membres, incite ces derniers à rejeter une proposition similaire à celle de 2005.

The current political climate, characterised by the difficult budgetary situation in many Member States, means that they are not in a position to accept a proposal similar to the 2005 proposal.


Dès lors, elle n’interdit pas l’octroi d’une assistance financière par un ou plusieurs États membres à un État membre qui demeure responsable de ses propres engagements à l’égard de ses créanciers, pourvu que les conditions attachées à une telle assistance soient de nature à inciter ce dernier à mettre en œuvre une politique budgétaire saine.

Accordingly, it does not prohibit the granting of financial assistance by one or more Member States to a Member State which remains liable for its commitments to its creditors provided that the conditions attached to such assistance are such as to prompt that Member State to implement a sound budgetary policy.


Ce système fausse la concurrence et les échanges en modifiant le libre jeu de la concurrence entre les entreprises financières et incite ces dernières à créer des structures spécifiques au Luxembourg afin de réduire leurs obligations fiscales.

It distorts competition and trade by altering the level playing field between financial undertakings and induces them to create dedicated structures in Luxembourg to reduce their current tax liabilities.


Les dispositions incriminées incitent cette dernière à exercer des discriminations à l’encontre des sociétés de routage: alors que les gros expéditeurs sont autorisés à déposer directement les envois qu’ils ont préparés auprès des centres de tris et bénéficient à cet effet de tarifs réduits, les entreprises commerciales n'obtiennent aucune réduction pour le routage.

The incriminated provisions induce DPAG to discriminate against mail preparation firms: whilst large senders are allowed to feed self-prepared mail directly into sorting centres and are granted discounts for doing so, commercial firms are barred from discounts for mail preparation.


Elle met également en œuvre le principe de la responsabilité des producteurs, pour inciter ces derniers à prendre en compte, dès le stade de la conception des produits, la nécessité de réduire l'utilisation de substances dangereuses et d'améliorer la recyclabilité de ces produits.

It also implements the principle of producer responsibility to provide incentives for producers to take into account,already at the product design stage, the need to reduce the use of hazardous substances and to improve the recyclability of these products.


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