Traduction de «incitent à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]
export incentive

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]
investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]

incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]
inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

provocation et incitation à la violation des devoirs militaires
incitement and inducement to violate military duties

incitation à
incentive to

incitation à spéculer
incitement to speculation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, quoique cette pression ait généralement conduit à une réduction de la dépense par rapport au PIB, on peut soutenir l'idée que le resserrement de cette contrainte incite plus fortement à améliorer la qualité des programmes de dépense. Toutefois, la question de savoir si cela a débouché sur des politiques plus efficaces du point de vue de la cohésion entre régions reste ouverte.
Moreover, although expenditure has generally been reduced relative to GDP as a result of this pressure, the tightening constraint arguably implies an increasing incentive to improve the quality of expenditure programmes, though how far this has resulted in more effective policies for regional cohesion remains an open question.

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.
Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.

recommande, sur la base de cette information, qu’une autre personne annule ou modifie un ordre relatif à un instrument financier auquel cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle annulation ou à une telle modification.
recommends, on the basis of that information, that another person cancel or amend an order concerning a financial instrument to which that information relates, or induces that person to make such a cancellation or amendment.

recommande, sur la base de cette information, qu’une autre personne acquière ou cède des instruments financiers auxquels cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle acquisition ou à une telle cession; ou
recommends, on the basis of that information, that another person acquire or dispose of financial instruments to which that information relates, or induces that person to make such an acquisition or disposal, or

Si les dispositions régissant les instruments à échéance indéterminée prévoient une incitation modérée, telle que déterminée par les autorités compétentes, encourageant l’établissement de crédit à rembourser, cette incitation ne peut survenir dans les dix ans suivant la date d’émission.
If the provisions governing undated instruments provide for a moderate incentive for the credit institution to redeem as determined by the competent authorities, such incentive shall not occur within 10 years of the date of issue.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République de Croatie concernant la participation de cette dernière aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi a été signé le 3 mars 2006.
On 3 March 2006 the Memorandum of Understanding between the European Commission, on behalf of the European Community, and the Government of the Republic of Croatia on its participation in the Community incentive measures in the field of employment was signed.

Dans les exemples suivants, les restrictions territoriales sont implicites: (1) une incitation fiscale porte sur les coûts de RD exposés où que ce soit dans l’Union européenne, mais est subordonnée à une acceptation de l’administration qui favorise les exécutants de RD nationaux par rapport aux sociétés non résidentes souhaitant offrir des services dans ce domaine, par exemple lorsque cette acceptation est nécessaire uniquement pour les dépenses de RD engagées à l’étranger ou que les formalités à accomplir sont plus lourdes pour les sociétés non résidentes; (2) une incitation fiscale porte sur les coûts des activités de RD exécutées en sous-traitance, mais limite la part des activités pouvant être sous-traitées à des entreprises non résidentes.
The following are examples of implicit territorial restrictions: (1) a tax incentive covering RD costs incurred anywhere in the EU, but subject to administrative approval favouring domestic RD performers over non-residents wishing to provide RD services, e.g. when such approval is needed only for RD costs incurred abroad, or when the administrative burden is heavier for non-resident companies; (2) a tax incentive covering the costs of subcontracted RD, but limiting the proportion of RD that can be subcontracted to non-resident entities.

Il importe de rappeler que la présente section expose la position de la Commission sur la jurisprudence actuelle de la Cour relative aux incitations fiscales en matière de RD. On soulignera par ailleurs que l’évaluation de la compatibilité d’une mesure d’incitation fiscale avec le droit communautaire dépend du contexte dans lequel cette mesure s’inscrit.
It is important to note that this section contains the Commission's view of the existing ECJ case law regarding RD tax incentives. Moreover, it should be underlined that assessment of the compatibility of a specific RD tax incentive with EU law depends on the circumstances of the case.