Traduction de «incitatives qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]
voluntary separation incentive pay

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

fonction d'incitation | fonction incitative
incentive function

incitant | mesure incitative
incentive

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A la fin de février 2006, 267 millions d'euros d'incitation UE étaient déjà attribués à des projets.
As of end-February 2006, €267 million of EU incentives are already earmarked into projects.

A la fin de février 2006, 37,5 millions d'euros d'incitations UE étaient déjà attribués à des projets.
As of end-February 2006 €37.5 million of EU incentives are already earmarked into projects.

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

Il y avait encore plusieurs mesures incitatives qui étaient en vigueur et dont vous avez parlé. Je pense que le produit le plus subventionné au monde est le coton américain.
I think the most heavily subsidized product in the world is U.S. cotton.

Il est ressorti que les trois principales mesures pouvant inciter les citoyens à voter étaient les suivantes: fournir plus d’informations sur l’impact de l’Union européenne sur la vie quotidienne des citoyens de l'Union (84 %), fournir plus d’informations sur les programmes et objectifs des candidats et partis du Parlement européen (83 %) et fournir plus d’informations sur les élections au Parlement européen elles-mêmes (80 %).
The three top measures that could boost citizens' motivation to vote were: more information provided on the impact of the European Union on their daily life (84%), more information provided on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament (83%) and more information provided on the European Parliament elections themselves (80%).

Ils étaient mis en oeuvre grâce à des mesures incitatives gouvernementales, pris en charge par les syndiqués et les travailleurs des métiers et les cours étaient donnés dans des locaux fournis par les écoles, notamment dans ma circonscription, celle de York-Sud—Weston.
In this case they were carried with incentives provided by government, picked up by union members and labour within the trades and complemented by the space made available in the schools, particularly in my riding of York South—Weston.

La plupart des incitations étaient en vigueur lors de l'adhésion de l'Espagne à la Communauté en 1986 et constituent donc une aide existante.
The vast majority of the incentives were in force when Spain joined the Community in 1986 and therefore constitute existing aid.

La Commission européenne a décidé que les incitations fiscales spécialement accordées aux entreprises italiennes participant à des foires à l’étranger (telles que prévues dans la loi de finances 2004 de l’Italie) étaient illégales en vertu des règles européennes sur les aides d’État.
The European Commission has decided that special tax incentives for companies taking part in trade fairs abroad (available under the 2004 Italian budget law) are illegal under EU state aid rules.

15. Dans le cadre des fonds structurels, des ressources financières étaient prévues pour les mesures de prévention, mais elles n’ont été que rarement utilisées par les États membres[12], ce qui a incité la Commission à proposer de créer un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» , distinct, au titre des perspectives financières 2007-2013 pour financer les mesures de ce type.
15. Under the Structural Funds financial support for preventive measures has been available but was rarely used by Member States,[12] contributing to the Commission’s proposal to set up a distinct Security and Safeguarding Liberties Framework Programme under the Financial Perspectives 2007-2013 to finance such measures.

Quant aux mesures incitatives générales, le Tribunal souligne que la Commission n'a pas établi à suffisance de droit qu'elles étaient de nature incitative, n'ayant pas en elles-mêmes suscité d'adhésion effective de concurrents.
The Court held that the Commission had not shown to the requisite legal standard that the general measures of inducement constituted an inducement since they had not in themselves resulted in any competitors in fact joining.