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Allocation à la caisse de pension
Carotte fiscale
Encouragement
Encouragement fiscal
Incitant
Incitant fiscal
Incitatif
Incitatif fiscal
Incitation
Incitation financière
Incitation fiscale
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
Prime d'encouragement
SIURE
Stimulant
Stimulant fiscal

Vertaling van "incitatives en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants

incentive to insulate old buildings


mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants

incentives to insulate old buildings


régime d'aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie | Système d'Incitation à l'Utilisation Rationnelle de l'Energie | SIURE [Abbr.]

aid scheme to promote efficient use of energy | SIURE [Abbr.]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


16. Inciter les États membres à envisager des règles spécifiques et/ou des incitations en faveur des jeunes entreprises innovantes.

16. Encourage Member States to consider specific rules and/or incentives for Young Innovative Companies.


Sans préjudice des règles du traité en matière d’aides d’État, il convient que les États membres prennent des mesures d’incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d’un accès aux sources de financement ou d’incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les résultats de l’industrie en matière d’environnement, dès lors que les organisations sont à même de démontrer une amélioration de leur performance environnementale.

Without prejudice to the rules of the Treaty on State aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry, provided that organisations are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.


En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.

The Commission will also propose measures to support, encourage and promote renewable energy sources, including an incentive/support system for biofuels and the use of public procurement, particularly in the transport sector.


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En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.

The Commission will also propose measures to support, encourage and promote renewable energy sources, including an incentive/support system for biofuels and the use of public procurement, particularly in the transport sector.


En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.

The Commission will also propose measures to support, encourage and promote renewable energy sources, including an incentive/support system for biofuels and the use of public procurement, particularly in the transport sector.


En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.

The Commission will also propose measures to support, encourage and promote renewable energy sources, including an incentive/support system for biofuels and the use of public procurement, particularly in the transport sector.


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


16. Inciter les États membres à envisager des règles spécifiques et/ou des incitations en faveur des jeunes entreprises innovantes.

16. Encourage Member States to consider specific rules and/or incentives for Young Innovative Companies.


L'objectif est d'améliorer non seulement les incitations destinées aux ménages mais aussi les incitations institutionnelles visant les organisations : une attention particulière sera accordée aux incitations en faveur des employeurs, à la législation réglementant la relation entre l'État et les municipalités et au financement par l'État des finances municipales.

The aim is to improve not only incentives for households but also institutional incentives for organisations: special attention is to be paid to incentives for employers, legislation regulating the relationship between the State and municipalities, and the State funding of municipal finances.




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incitatives en faveur ->

Date index: 2023-12-27
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