Vertaling van "incitations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

fonction d'incitation | fonction incitative
incentive function

incitant | mesure incitative
incentive

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marchés publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;
13. Demands that cooperation and pooling and sharing initiatives be given priority and that incentives be created to this end; calls on the European Commission to put forward a proposal clarifying how non-market distorting tax incentives could serve these objectives; notes the decision of Belgium to grant VAT exemption to EDA’s ad hoc projects and considers that this exemption should be generalised to all EDA’s collaborative activities; welcomes the work of the EDA on a pooled procurement mechanism and expects it to contain measures to incentivise the cooperative acquisition of and support for defence equipment;

Le réexamen des prestations octroyées respectivement aux actifs et aux inactifs afin d’améliorer l’intérêt financier d’accepter un emploi doit aller de pair avec des mesures d’incitation à la formation et d’autres régimes d’activation, sous réserve que des prestations soient toujours accordées pour éviter la paupérisation des sans-emplois.
The review of out-of-work and in-work benefits to improve financial incentives to take up work, should be combined with measures to promote the uptake of training and other activation schemes, while making sure that benefits still provide poverty alleviation for those who remain out of work.

encourage les États membres à veiller à ce que leur régime fiscal et leur système de prestations sociales soient exempts de toute mesure d'incitation dissuadant les secondes sources de revenus de travailler ou de travailler davantage, étant donné que les femmes constituent généralement cette deuxième source de revenus, a fortiori dans le secteur des TIC.
Encourages the Member States to have tax and benefit systems that are free of disincentives for second earners to work or work more, because women tend to be second earners, with ICT jobs featuring heavily in this field.

Il est essentiel que la structure de gouvernance de toute disposition de ce genre garantisse que les effets d'affaiblissement des incitants soient complètement neutralisés par d'autres mécanismes.
It is crucial that the govern-ance structure of any such arrangement ensures that these incentive-weakening effects are fully offset by other mechanisms.

8. recommande que des incitations soient accordées aux employeurs pour qu'ils encouragent leurs employés à participer à des programmes de formation;
8. Recommends that incentives be provided to employers to encourage their employees to take part in training programmes;

44. recommande que des incitations soient accordées aux employeurs pour qu'ils encouragent leurs employés à participer à des programmes de formation;
44. Recommends that incentives be provided to employers to encourage their employees to take part in training programmes;

119. demande à la DG Finances, dans son rapport d'activité pour 2010, de faire rapport sur l'évolution des prix facturés par le nouveau prestataire et sur les plaintes relatives à la transition entre Carlsonwagonlit et BCD; n'accepte pas l'accroissement du personnel et les paiements supplémentaires de 34 000 EUR pour l'année 2010, qui ont directement suivi la conclusion du contrat en décembre 2009; demande que, dans les futurs contrats, des incitations soient prévues afin de garantir que les billets soient proposés aux prix les plus bas;
119. Asks DG Finance to report on the development of prices charged by the new contractor as well as on complaints in connection to the transition from Carlsonwagonlit to BCD in its activity report for 2010; does not agree with the staff increase and additional payments of EUR 34 000 for 2010 shortly after the conclusion of the contract in December 2009; requires that, in future contracts, incentives be included to guarantee the lowest price for tickets;

pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en vue d'encourager l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, à condition que ces incitations soient subordonnées à des caractéristiques techniques définies, notamment la densité, la teneur en soufre, le point de distillation et l'indice de cétane, et à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive,
for a reduction in the rate of duty on diesel to encourage the use of more environmentally friendly fuels, provided that such incentives are linked to established technical characteristics including specific gravity, sulphur content, distillation point, cetane number and index and provided that such rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive.

—pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en vue d'encourager l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, à condition que ces incitations soient subordonnées à des caractéristiques techniques définies, notamment la densité, la teneur en soufre, le point de distillation et l'indice de cétane, et à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive,
—for a reduction in the rate of duty on diesel to encourage the use of more environmentally friendly fuels, provided that such incentives are linked to established technical characteristics including specific gravity, sulphur content, distillation point, cetane number and index and provided that such rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive.

* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l'option de la retraite progressive.
* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.