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Traduction de «incitations fiscales bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


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incitation fiscale aux investissements

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Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des incitations fiscales bien conçues peuvent aider la recherche et l’innovation des entreprises de manière plus simple et plus prévisible que des subventions. Toutefois, cela réduit la possibilité de cibler des objectifs spécifiques en matière de recherche et d'innovation.

Well-designed tax incentives can support business research and innovation in a simpler and more predictable way than grants, but at the cost of a reduced ability to target specific research and innovation objectives.


Des incitations fiscales bien conçues encouragent une allocation souple et adaptée des investissements de R D par le marché entre les technologies et les secteurs concurrents et entraînent moins d'interventions sur le marché.

Appropriately designed fiscal incentives encourage a flexible and responsive market allocation of RD investment between competing technologies and sectors and entail less interference in the market.


11. invite les États membres à envisager de supprimer les subventions directes et indirectes en faveur des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles traditionnels; demande aux États membres d'envisager la mise en place d'incitations fiscales pour les véhicules électriques, comme une réduction de la TVA ou une exonération de la taxe routière, et d'encourager les mesures d'incitation économiques pour les entreprises qui octroient des avantages extra-salariaux afin de promouvoir une mobilité durable parmi les employés, pour les organisateurs de voyages qui proposent à leurs clients des solutions de transport urb ...[+++]

11. Calls on the Member States to consider eliminating direct and indirect subsidies for vehicles running on traditional fossil fuels; calls on the Member States to consider introducing tax incentives for electric vehicles, such as reduced VAT or exemption from road tax, and to support economic incentives for businesses which grant fringe benefits to promote sustainable mobility among employees, for tour operators which offer their customers sustainable urban transport solutions, and for SMEs which produce goods or services aimed at sustainable urban mob ...[+++]


Pour éviter la fragmentation du marché intérieur, instauration de façon coordonnée à travers l’UE de mesures incitatives d’ordre fiscal par les États membres, principalement sous forme d’une différenciation fiscale visant à pousser le consommateur vers une catégorie bien définie de véhicules qui sont équipés, dès l’origine ou en après-vente, des fonctions de sécurité avancées souhaitées.

Fiscal Incentive schemes should be introduced by Member States in a coordinated manner across the EU to avoid fragmentation of the internal market, and mainly take the form of tax differentiation, aimed at influencing consumer’s behaviour towards a well defined category of vehicles, which will be equipped with the preferred advanced safety functions and after-market installation.


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En outre, le système fiscal est accablé à court terme par le besoin de maintenir une incitation économique et à long terme par la nécessité d'améliorer le bien-être social.

Furthermore, the fiscal system is weighed down in the short-term by the need to maintain economic stimulus and in the long term by the need to improve social welfare.


65. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2 , en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules à faible taux d'émissions, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures p ...[+++]

65. As far as the transport sector is concerned, calls for a comprehensive strategy to phase out fossil fuel use in, and to minimise CO2 emissions from, the transport sector, including by greatly increasing the production and use of the latest technology biofuels in accordance with the Commission's biofuels strategy and creating much higher fiscal incentives for low-emission vehicles, as already proposed by the Commission in its proposal for a Council Directive on passenger car related taxes (COM(2005)0261);


65. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2 , en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules à faible taux d'émissions, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures p ...[+++]

65. As far as the transport sector is concerned, calls for a comprehensive strategy to phase out fossil fuel use in, and to minimise CO2 emissions from, the transport sector, including by greatly increasing the production and use of the latest technology biofuels in accordance with the Commission's biofuels strategy and creating much higher fiscal incentives for low-emission vehicles, as already proposed by the Commission in its proposal for a Council Directive on passenger car related taxes (COM(2005)0261 );


6. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2 , en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules non polluants, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières ...[+++]

6. As far as the transport sector is concerned, calls for a comprehensive strategy to phase out fossil fuel use in, and to minimise CO2 emissions from, the transport sector, including greatly increased production and use of the latest technology biofuels in accordance with the Commission’s biofuels strategy and much higher fiscal incentives for low-emission vehicles as already proposed by the Commission in its proposal for a Council Directive on passenger car related taxes (COM(2005)0261);


75. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2 , en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules à faible taux d'émissions, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures p ...[+++]

75. As far as the transport sector is concerned, calls for a comprehensive strategy to phase out fossil fuel use in, and to minimise CO2 emissions from, the transport sector, including greatly increased production and use of the latest technology biofuels in accordance with the Commission’s biofuels strategy and much higher fiscal incentives for low-emission vehicles, as already proposed by the Commission in its proposal for a Council Directive on passenger car related taxes (COM(2005)0261);


Des incitations fiscales bien conçues encouragent une allocation souple et adaptée des investissements de R D par le marché entre les technologies et les secteurs concurrents et entraînent moins d'interventions sur le marché.

Appropriately designed fiscal incentives encourage a flexible and responsive market allocation of RD investment between competing technologies and sectors and entail less interference in the market.


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