Traduction de «incitations fiscales afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale
tax incentive

stimulant fiscal [ incitation fiscale ]
tax incentive

aide fiscale à l'investissement | incitations fiscales à l'investissement
investment incentives

incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal
tax incentive

programme d'incitation fiscale [ programme de stimulation fiscale | programme de stimulants fiscaux ]
tax incentive program

régime d'incitations fiscales
tax incentive scheme

incitation fiscale aux investissements
fiscal incentive for investment

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mécanismes de financement flexibles combinant, selon le cas, des subventions assorties d’incitations fiscales afin de favoriser la participation des entreprises, et d’autres instruments tels que la commande publique pré-commerciale de services de R |
Flexible funding mechanisms combining, as appropriate, grants with specific tax incentives to support business participation and other instruments such as pre-commercial procurement of RD services; |

- Adoption de mesures, parmi lesquelles l'utilisation d'incitations fiscales le cas échéant, pour inciter les entreprises à apposer sur leurs produits des labels écologiques, afin de permettre aux consommateurs de comparer la performance environnementale (par exemple le rendement énergétique) de produits de même nature.
- Measures, including the use of fiscal incentives where appropriate, to encourage the uptake of eco-labels that allow consumers to compare environmental performance (e.g. energy efficiency) between products of the same type,

En plus de ces prêts et subventions, Ressources humaines et Développement des compétences Canada administre diverses mesures d'exemption d'intérêts, d'allègement de la dette et d'incitation fiscale afin d'atténuer la pression financière qu'exerce la décision de poursuivre des études postsecondaires.
In addition to loans and grants, Human Resources and Skills Development Canada also administers a range of interest relief, debt relief, tax measures and incentives to mitigate the financial demands that the decision to pursue higher education places on students.

La loi prévoit aussi des incitations fiscales, afin d'encourager les Canadiens à soutenir les institutions culturelles en leur donnant ou en leur vendant des objets de valeur.
The act also contains tax incentives, which encourage Canadians to support our cultural institutions by donating or selling important objects to these organizations.

Dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union —, le Parlement européen a encouragé les États membres à adopter des mesures d’incitation fiscales et autres, notamment des liens avec Eureka, afin de promouvoir l’innovation industrielle, en particulier en ce qui concerne les PME, et a souligné que l’EER ne pourrait se faire que si l’Union allouait une part croissante de ses crédits pour la recherche de manière à ce que les politiques de recherche européenne, nationales et régionales soient plus étroitement coordonnées, en termes tant de contenu que de financement, et si ce financement s’ajoutait à la politique de recherche mise en œuvre au niveau national et entre les États membres.
In its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research — the European Parliament encouraged the Member States to adopt fiscal and other incentives for promoting industrial innovation, including links with Eureka, especially with reference to SMEs, and stressed that the ERA would be possible only if an increasing proportion of funding for research were allocated by the Union with a view to coordinating European, national and regional research policies more closely as regards both their substance and their funding, and if this funding were additional to research policy in and between the Member States.

Des progrès doivent par ailleurs être opérés en matière fiscale, en particulier concernant les taxes sur les voitures particulières et les incitations fiscales, ainsi qu'en matière de concurrence sur le marché des pièces détachées, afin que les réparateurs indépendants aient accès aux informations techniques nécessaires à la réparation et à l'entretien des véhicules.
Progress also needs to be made on fiscal matters, particularly concerning passenger car related taxes and fiscal incentives, and in the field of competition in the aftermarket, so that independent repairers have access to the technical information required to repair and maintain vehicles.

Toutefois, on peut examiner d'autres initiatives, telles que des incitations fiscales, afin de mobiliser davantage de ressources en faveur du développement (fonds privés et publics).
However, further initiatives, such as fiscal incentives, can be examined to mobilise more resources for development (private and public funds).

Tandis que le Parlement européen a préconisé le recours à des incitations fiscales afin d'encourager l'utilisation d'additifs pour carburants, le Conseil est demeuré sceptique quant aux retombées générales bénéfiques pour l'environnement de certains d'entre eux.
While the European Parliament argued for the use of fiscal incentives to encourage the use of fuel additives, the Council remained doubtful about the overall environmental benefits of some additives.

Face à ces développements, et afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, la Commission entame un inventaire des incitations fiscales destinées à promouvoir les investissements de RD. Son but est de définir quels sont les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mesures d'incitation et d'améliorer leur complémentarité avec les autres dispositions censées favoriser le développement technologique et la recherche.
In view of these developments, and in order to identify good practices, the Commission is launching an exercise in relation to the use of fiscal incentives to promote investment in RD. This is intended to identify ways of improving the effectiveness of such measures and to enhance their complementarily with other incentives for research and technological development.

Le gouvernement devrait en outre accorder des incitations fiscales afin d'encourager les investissements et l'innovation.
Also, the government should provide tax incentives for investment and innovation.