Traduction de «incitations financières peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désincitation financière à travailler | incitation financière à ne pas travailler
financial disincentive to work

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme | SIFIT [Abbr.]
system of financial incentives for investment in tourism | SIFIT [Abbr.]

encouragement et subventions écologiques | Incitation financière à la protection de l'environnement
environmental incentive

encouragement financier | stimulant financier | incitation financière | incitatif financier
financial incentive | financial inducement

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

Projet de règlement sur les incitations financières
Draft Regulations on Financial Incentives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des incitations financières peuvent être accordées, conformément à la législation nationale, aux personnes qui fournissent des informations importantes au sujet d'infractions potentielles au présent règlement, lorsque ces personnes ne sont pas soumises à une obligation légale ou contractuelle préexistante de communiquer de telles informations, que celles-ci sont nouvelles et qu'elles peuvent donner lieu à l'infliction d'une sanction ou d'une mesure administrative ou d'une sanction pénale pour cause d'infraction au présent règlement.
2. Financial incentives to persons who offer salient information about potential breaches of this Regulation may be granted in conformity with national law where such persons do not have a pre-existing legal or contractual duty to report such information, that the information is new, and it results in the imposition of an administrative sanction or measure or a criminal sanction for a breach of this Regulation.

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.
Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.

Les restrictions des ventes passives imposées au preneur peuvent résulter d’obligations directes, telles que l’obligation de ne pas vendre à certains clients ou à des clients établis sur certains territoires, ou encore l’obligation d’adresser les commandes de ces clients à d’autres preneurs, mais aussi de mesures indirectes destinées à inciter le preneur à s’abstenir de réaliser ce type de ventes, par exemple des incitations financières ou la mise en place d’un système de contrôle permettant de vérifier la destination effective des produits concédés.
Passive sales restrictions on the licensee may be the result of direct obligations, such as the obligation not to sell to certain customers or to customers in certain territories or the obligation to refer orders from these customers to other licensees. It may also result from indirect measures aimed at inducing the licensee to refrain from making such sales, such as financial incentives and the implementation of a monitoring system aimed at verifying the effective destination of the licensed products.

10. Afin de poursuivre efficacement les objectifs du programme de réinstallation de l'Union, et dans les limites des ressources disponibles, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 26 en vue d'ajuster, si elle le juge opportun, les sommes forfaitaires visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, en particulier en tenant compte des taux d'inflation en vigueur, des évolutions pertinentes dans le domaine de la réinstallation et des facteurs qui peuvent optimiser le recours à l'incitation financière que constituent les sommes forfaitaires.
10. To effectively pursue the objectives of the Union Resettlement Programme and within the limits of available resources, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to adjust, if deemed appropriate, the lump sums referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, in particular taking into account the current rates of inflation, relevant developments in the field of resettlement, as well as factors which can optimise the use of the financial incentive brought by the lump sums.

1 ter. Lorsqu'elle met en œuvre les instruments financiers, la Commission veille à ce qu'il soit dans l'intérêt commun de réaliser les objectifs de politique définis pour tel ou tel instrument financier, objectifs auxquels peuvent contribuer des dispositions telles que coinvestissement, exigences en matière de partage des risques ou mesures d'incitation financière, non sans éviter les conflits d'intérêt avec d'autres activités de l'entité partenaire.
1b. The Commission shall ensure when implementing financial instruments that there is a common interest in achieving the policy objectives defined for a financial instrument, which may be fostered by provisions such as co-investment, risk-sharing requirements or financial incentives, while preventing conflict of interest with other activities of the entrusted entity.

Plus précisément, un grand nombre de projets présentant un effet de levier important peuvent être soutenus par des régimes d'incitations financières innovantes, comme des garanties et prêts à taux préférentiels, et par le financement de l'aide technique.
More specifically, a large number of projects with a high leverage effect can be supported by implementing innovative financial incentive schemes such as guarantees and soft loans with favourable interests and by financing technical assistance.

Les incitations financières peuvent s'appuyer sur un important soutien en cours d'emploi assuré par des "entraîneurs" personnels, qui peuvent être employés soit par l'employeur soit par la collectivité (Autriche, Danemark, Allemagne et Royaume-Uni).
Financial incentives may be backed up by extensive on-the-job support through individual job coaches who can be employed by either the employer or the community (Austria, Denmark, Germany, and UK).

Les restrictions des ventes passives imposées au preneur peuvent résulter d'obligations directes, telles que l'obligation de ne pas vendre à certains clients ou à des clients établis sur certains territoires, ou encore l'obligation d'adresser les commandes de ces clients à d'autres preneurs, mais aussi de mesures indirectes destinées à inciter le preneur à s'abstenir de ce type de ventes, par exemple des incitations financières ou la mise en place d'un système de contrôle permettant de vérifier la destination effective des produits concédés.
Passive sales restrictions on the licensee may be the result of direct obligations, such as the obligation not to sell to certain customers or to customers in certain territories or the obligation to refer orders from these customers to other licensees. It may also result from indirect measures aimed at inducing the licensee to refrain from making such sales, such as financial incentives and the implementation of a monitoring system aimed at verifying the effective destination of the licensed products.

Les instruments d'orientation économique, qu'il s'agisse d'accises comme ici, de taxes sur les émissions ou de subventions, peuvent, en règle générale, être considérés comme efficaces si les incitations financières qu'ils comportent peuvent déboucher sur des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Generally speaking, financial measures designed to influence people’s habits – whether they take the form of taxes, emission charges or subsidies – can be regarded as effective if the price incentives they comprise are capable of bringing about environmentally more responsible behaviour.

En conséquence, il est nécessaire d'avoir une approche globale qui traite d'un vaste éventail d'incitations, financières et non financières, qui peuvent favoriser l'employabilité et la capacité d'insertion professionnelle et faire en sorte que le travail soit rémunérateur.
Therefore, there is a need for a comprehensive approach dealing with a wide range of incentives, both financial and non-financial, that can support workability and employability and ensure that work pays.