Traduction de «incitations afin d’éviter » (Français → Anglais) :

3. Le gestionnaire de réseau de transport peut proposer différentes obligations intrajournalières pour des catégories distinctes de points d’entrée ou de sortie de manière à établir des incitations plus efficaces pour les différentes catégories d’utilisateurs de réseau, afin d’éviter les subventions croisées.
3. The transmission system operator may propose different within day obligations for distinct categories of entry or exit points with the aim to provide better incentives for different categories of network users in order to avoid cross subsidies.

56. souligne que le logement social doit être structuré de manière à éviter tant la «gentrification» que la création de ghettos; demande des incitations financières pour développer, le cas échéant, des espaces de logements sociaux privés communs et mixtes afin d'éviter la ségrégation sociale;
56. Points out that social housing should be structured to avoid both gentrification and ghettoisation; calls for financial incentives, where it is relevant, that aim to develop common and mixed private and social housing space to avoid social segregation;

Lors du sommet de Washington qui s’est tenu le 15 novembre 2008, les dirigeants du G20 ont approuvé un plan d’action visant à réformer les marchés financiers mondiaux selon cinq principes communs: i) renforcer la transparence et la responsabilité des marchés financiers et harmoniser les incitations afin d’éviter les prises de risques excessives; ii) renforcer les régimes de régulation, le contrôle prudentiel et la gestion des risques, et garantir que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une surveillance selon le cas; iii) promouvoir l’intégrité des marchés financiers renforçant la protection des investisseurs et déposants, en contribuant à éviter les conflits d’intérêts, en prévenant les manipulations illégales du marché, les activités frauduleuses et les abus et en prenant des mesures de protection contre les risques financiers illicites issus de juridictions non coopératives; iv) renforcer la coopération internationale en matière de régulation et en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises; et v) réformer les institutions financières internationales (telles que les institutions de Bretton Woods) afin d’accroître leur légitimité et leur efficacité.
At the Washington Summit of 15 November 2008, the leaders of the G-20 approved an action plan to reform global financial markets following five common principles: (i) strengthening transparency and accountability of financial markets and align incentives in order to avoid excessive risk-taking; (ii) strengthen regulatory regimes, prudential oversight, and risk management, and ensure that all financial markets, products and participants are regulated or subject to oversight, as appropriate to their circumstances; (iii) promote the integrity of financial markets by bolstering investor and consumer protection, avoiding conflicts of interest, preventing illegal market manipulation, fraudulent activities and abuse, and protecting against illicit finance risks arising from non-cooperative jurisdictions; (iv) reinforce global cooperation on regulation, crisis prevention, management and resolution, and (v) reforming the International Financial Institutions (i.e., the Bretton Woods Institutions) in order to increase their legitimacy and effectiveness.

L'objectif principal de la tarification de l'eau dans le cadre de la DCE n'est par conséquent pas d'augmenter les recettes, mais d'envoyer un signal pécuniaire faisant office de mesure incitative afin d'éviter tout gaspillage d'une ressource épuisable qui nécessite des infrastructures coûteuses et qui est nécessaire pour assurer la biodiversité et pour protéger d'autres ressources importantes telles que la pêche.
The principal purpose of water-pricing under the WFD is therefore not to raise revenue, but to send a price signal acting as an incentive not to waste an exhaustible resource that requires expensive infrastructure to deliver and that may be necessary to sustain biodiversity and protect other important resources such as fisheries.

Il importe de définir, mais aussi de préserver la pêche côtière artisanale et, en cas de reconversion, de prévoir de plus hauts niveaux de compensation et d’incitation afin d’éviter de graves problèmes socioéconomiques dans l’ensemble du secteur.
Small-scale coastal fishing must not only be defined but also safeguarded, and, in the case of reconversion, higher levels of compensation and incentives must be dedicated to it, in order to avoid creating serious socioeconomic problems for the sector as a whole.

Néanmoins, ces incitations devraient respecter les dispositions du traité, en particulier la réglementation sur les aides d'État, et ce afin d'éviter les distorsions du marché intérieur.
However, such incentives should comply with the provisions of the Treaty, in particular the rules on state aid. This is in order to avoid distortions of the internal market.

Il convient que ces incitations s'appuient sur une définition commune au niveau de l'UE et applicable dans toute la Communauté, afin d'éviter une fragmentation du marché intérieur, et qu'elles prennent en considération toutes les émissions concernées par les exigences en matière de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre.
Such incentives should refer to a common EU definition applied across the Community, to avoid a fragmentation of the internal market, and cover all relevant emissions taking into account both air pollution and greenhouse gas emissions requirements.

Les possibilités d'appliquer des incitations fiscales et d'autres mesures de promotion de l'innovation à l'échelle européenne doivent être envisagées, en coordonnant si nécessaire les mesures nationales afin d'éviter toute distorsion de la concurrence.
Possibilities for applying tax and other incentives to promote innovation on a Europe-wide basis should be considered, if necessary through co-ordinated national actions so as to avoid distortions of competition.

(15) considérant que les options envisagées pour la réforme peuvent inciter les producteurs à établir de nouvelles plantations d'oliviers; que ces plantations nouvelles mettraient en péril grave l'équilibre futur du marché qui, actuellement, est déjà excédentaire; qu'afin d'éviter ce risque, il y a lieu de prévoir, à ce stade, l'exclusion des nouvelles plantations de tout futur régime d'aide, sauf si elles font partie d'un programme approuvé par la Commission; que, en raison du délai entre la présentation de la proposition de la Commission et son adoption, il est nécessaire d'exclure également les plantations effectuées à partir du mois suivant la date à laquelle les opérateurs ont été avertis de l'intention de la Commission à cet égard;
(15) Whereas the options for the reform may encourage producers to plant new olive trees; whereas such new plantings would seriously jeopardise the future balance of the market, which is currently already in surplus; whereas, in order to forestall that risk, provision should be made at this stage to exclude new plantings from eligibility under any future aid scheme, unless they are part of a programme approved by the Commission; whereas, owing to the time elapsing between the presentation of the Commission's proposal and its adoption, plantings from the month following the date when operators are notified of the Commission's intention in this respect should also be ineligible;

- une coordination ou une harmonisation minimale des politiques d'aide et des incitations fiscales à l'établissement des entreprises multinationales au sein de l'Union s'impose afin d'éviter surenchères et courses aux subventions.
- there is a need for coordination or minimum harmonization of aid policies and fiscal incentives for multinational companies within the Union in order to avoid them playing off Member States against each other and rushing to obtain subsidies.