Vertaling van "incitation à la prise à bail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incitation à la prise à bail
tenant inducement

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encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]
investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]

stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]
export incentive

Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]
Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]

bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage
usufructuary lease | lease

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que des mesures incitatives ont été prises pour encourager les fusions entre OP comme entre AOP, ainsi que la coopération transnationale, afin de renforcer le pouvoir de négociation des OP dans la chaîne de distribution;
F. whereas incentives were created to encourage mergers between POs and between associations of producer organisations (APOs), as well as transnational cooperation, in order to develop the bargaining power of POs in the distribution chain;

93 (1) La demande de prise à bail d’un claim enregistré ou de renouvellement d’un tel bail qui a été reçue avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou dans les six mois qui suivent cette date est traitée sous le régime du règlement antérieur.
93 (1) If an application for a lease or a request for a renewal of a lease is received before, or within six months after, the day on which these Regulations come into force, the application or request must be dealt with in accordance with the former Regulations.

(2) Lorsqu’un bail est consenti à un détenteur de permis, conformément à l’article 19, le chef de la Division ordonnera de remettre au détenteur de permis tout montant de loyer payé conformément au paragraphe (1) qui s’applique à la partie à courir de la période de validité du permis délivré à l’égard de l’étendue prise à bail ou de la prorogation dudit permis, selon le cas.
(2) Where a permittee is issued a lease pursuant to section 19, the Division Chief shall direct the return to the permittee of any rent paid pursuant to subsection (1) that applies to the unexpired term of the permit or extension thereof, as the case may be, that was issued for the area taken under the lease.

Les surfaces pastorales prises à bail représentent 10 millions d'acres, soit environ 6 p. 100 des terres arables de la province.
Grazing lands make up 10 million acres of the province, or about 6% of Alberta's arable lands.

Cela laisse croire que, d'une manière ou d'une autre, si on suppose que les concessionnaires peuvent obtenir du capital à un coût raisonnable, peu importe la source, la rentabilité liée à la vente d'automobiles devrait généralement demeurer inchangée, que l'automobile soit prise à bail ou achetée.
This suggests that one way or another, assuming that dealers can source capital at a reasonable cost, no matter how it happens, the profitability on automobiles should generally be unchanged, regardless of whether it's leased or purchased.

27. insiste sur la nécessité de mettre en œuvre l'accord Bâle III, comprenant des taux de levier et des majorations de capital pour les institutions financières systémiques, des normes de gestion des liquidités et des plafonds de bonus et de dividendes qui incitent à la prise de risques; souligne que la mise en œuvre de Bâle III devrait mettre fin efficacement à l'existence de structures d'équilibrage off-shore; déplore que les périodes transitoires soient trop longues et les augmentations de capital insuffisantes à la lumière de l'expérience dramatique et persistante de la crise financière;
27. Insists on the need for the implementation of the Basel III agreement, including binding leverage ratios and capital surcharges for systemic financial institutions, liquidity management standards, and caps of risk-incentivising bonuses and dividends; underlines that the implementation of Basel III should effectively end the existence of off-shore balance structures; regrets that the foreseen transition periods are too long and capital increases not sufficient in the light of the dramatic and persisting experience of the financial crisis;

– réguler les interconnexions entre les marchés financiers et les politiques macro-économiques de manière à assurer la stabilité, la transparence et la responsabilité et à réduire les incitations à une prise de risque excessive,
– Regulate the interlinkage between financial markets and macro economic policies so as to ensure stability, transparency and accountability and to curb incentives for excessive risk taking,

réguler les interconnexions entre les marchés financiers et les politiques macro-économiques de manière à assurer la stabilité, la transparence et la responsabilité et à réduire les incitations à une prise de risque excessive,
Regulate the interlinkage between financial markets and macro economic policies so as to ensure stability, transparency and accountability and to curb incentives for excessive risk taking,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à témoigner devant vous relativement à la prise à bail de locaux à bureaux à Place Victoria, à Montréal, dont la vérificatrice générale a fait état dans son rapport de mai 2006.
First of all, I'd like to thank you for inviting me to appear before you in connection with this lease transaction for Place Victoria in Montreal, as reported by the Auditor General in her May 2006 report.