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Mesure incitative
Mesure incitative à l'essaimage
Stimulant à l'essaimage
Stimulant à l'exportation
Stimulant à l'investissement
Stimulants de la production

Vertaling van "incitation à la délation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]

investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]


stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]

export incentive


incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]

inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production

production incentive


provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

incitement and inducement to violate military duties


fonction d'incitation | fonction incitative

incentive function


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


constate que les réductions d'impôts constituent une forte incitation pour passer de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable, et prie instamment la Commission de réformer la directive sur la taxation de l'énergie et les règles relatives aux aides d'État qui ne permettent pas d'exploiter pleinement le potentiel de ces incitations.

Realises that tax cuts are a powerful incentive for making the shift from fossil energy to renewable energy, and urges the Commission to reform the Energy Taxation Directive and the state-aid rules, which are preventing these incentives from being used to their full potential.


La Commission ne conteste pas les incitations financières en général mais bien les conditions liées aux incitations financières de Google, notamment la condition selon laquelle l'incitation financière n'est pas versée si un moteur de recherche autre que Google Search est préinstallé sur des appareils mobiles intelligents.

The Commission takes issue not with financial incentives in general but with the conditions associated with Google's financial incentives, in particular with the condition that the financial incentive is not paid if any other search provider than Google Search is pre-installed on smart mobile devices.


Il s'agit d'une forme de délation et le Barreau du Québec se sent très mal à l'aise avec cette disposition, surtout que la délation se fait indépendamment de l'accusation qui sera portée.

This is like being an informer, and the Barreau du Québec is very uncomfortable with this provision, especially since the information activity is carried out independently from the accusation that will follow.


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Nous donnerons à ces gens une chance réelle de changer leur vie, de contribuer au mieux-être de leur famille et de la communauté en tentant, grâce à leur délation, de freiner et peut-être même d'enrayer les gangs de rue.

We will give these people a real chance to change their lives and contribute to the well-being of their families and the community by attempting, through the information they provide, to rein in and perhaps even eliminate street gangs.


En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.

In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.


Nous avons soutenu — et nous soutenons encore — qu'une telle mesure aurait permis de créer une très mauvaise culture de délation au sein de la fonction publique.

We argued—and we still argue—that a measure like that would have resulted in an unhealthy culture of informing being created in the public service.


Cependant, je tiens à assurer les députés du désir au sein du comité, non seulement d'examiner comme il se doit les questions relatives à la délation, mais aussi à poursuivre nos travaux et à nous attacher à améliorer les relations entre employeurs et employés de même qu'à nous vanter de l'excellente fonction publique canadienne (1725) M. Peter Julian: Monsieur le Président, j'espère bien que le comité tiendra de vastes consultations et recueillera de nombreux points de vue, et que nos estimés fonctionnaires seront consultés sur tous ...[+++]

However I want to assure the member that there is an appetite within the committee, not only to properly address the issues related to the whistleblowing issue, but to continue to work and to invest in improving management-labour relations as well as to boast about the excellent public service that Canada does have (1725) Mr. Peter Julian: Mr. Speaker, I would certainly hope that the committee will have broad input and consultations, and that our public sector workers who must be valued will be consulted fully on this bill as it comes ...[+++]


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


Je répète que cette incitation à l'établissement et au maintien de notre culture au Canada n'est rien d'autre que cela, une incitation, et non pas une déduction fiscale ou un moyen d'échapper à l'impôt, une incitation qui, sous la forme d'un crédit fiscal en faveur des particuliers, existe pour tous les Canadiens.

Again, this incentive to establish and protect Canadian culture is only an incentive and not a tax deduction or loophole. This incentive in the form of an individual tax credit is available to all Canadians.


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