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Carotte fiscale
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de non-holonomie
Contrainte non holonome
Détente
Encouragement
Encouragement fiscal
Incitant
Incitant fiscal
Incitatif
Incitatif fiscal
Incitation
Incitation financière
Incitation fiscale
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure d'incitation fiscale
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
Moyen de contrainte
Prime d'encouragement
Prime incitative au départ volontaire
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Rémunération incitative au départ volontaire
Rétribution incitative au départ volontaire
Stimulant
Stimulant fiscal
Taxe d'incitation sur les COV

Vertaling van "incitation et contrainte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]

voluntary separation incentive pay


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals




relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce tarif se justifie par des contraintes d’orientation du trafic qui n’incitent pas les opérateurs à diminuer unilatéralement leurs prix de gros standard puisque le trafic sera reçu quel que soit le tarif appliqué.

Such charges are caused by traffic steering limitations which leave operators with no incentive to reduce their standard wholesale prices unilaterally since the traffic will be received irrespective of the price charged.


En outre, quoique cette pression ait généralement conduit à une réduction de la dépense par rapport au PIB, on peut soutenir l'idée que le resserrement de cette contrainte incite plus fortement à améliorer la qualité des programmes de dépense. Toutefois, la question de savoir si cela a débouché sur des politiques plus efficaces du point de vue de la cohésion entre régions reste ouverte.

Moreover, although expenditure has generally been reduced relative to GDP as a result of this pressure, the tightening constraint arguably implies an increasing incentive to improve the quality of expenditure programmes, though how far this has resulted in more effective policies for regional cohesion remains an open question.


Les recettes sur les investissements de cette nature transcendent les frontières nationales, ce qui incite les gouvernements à ne pas se placer dans une perspective européenne et à avoir pour réflexe de donner la priorité à leurs programmes, plus spécialement en période de fortes contraintes budgétaires.

The return on this investment goes beyond national boundaries. This encourages national governments' failure to take a European perspective and their reflex to put national programmes first, especially in times of intense pressure on national budgets.


a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;

(a) The inducement or coercion of a child to engage in any unlawful sexual activity;


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Quiconque incite ou contraint par l'entremise d'une relation d'affaires ou professionnelle.à donner la préférence.en ce qui concerne l'achat d'une assurance est coupable d'une infraction.

Any person— who induces— or coerces— through the influence of a business or a professional relationship— to give preference— in respect to the placing of —insurance —is guilty of an offence.


Bien que les incitations, les contraintes et les conditions ne puissent être le principal moteur des réformes, elles peuvent souvent favoriser les avancées. Par exemple, le principe du «more for more» (donner plus pour recevoir plus) peut être appliqué: les pays allant plus loin et plus vite dans leurs réformes bénéficient alors d’un soutien accru.

While incentives, constraints and conditionalities cannot be the main driver of reforms, their use can often support progress, for example by offering "more for more": Countries which go further and faster in their reforms could receive greater support.


De tels prix se justifient par des contraintes d’orientation du trafic qui n’incitent pas les opérateurs à diminuer unilatéralement leurs prix de gros standard puisque le trafic sera reçu quel que soit le prix demandé.

Such charges are caused by traffic-steering limitations which leave operators with no incentive to reduce their standard wholesale prices unilaterally since the traffic will be received irrespective of the price charged.


a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;

(a) The inducement or coercion of a child to engage in any unlawful sexual activity;


Il s'est donc engagé à ce que les enfants ne soient pas incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale, et à ce que les enfants ne soient pas exploités à des fins de prostitution ou d'autres pratiques illégales.

It has thus committed itself to ensuring that children not be encouraged nor forced to engage in illegal sexual activity and that children not be exploited for prostitution or other illegal practices.


Toutefois, l'incitation faite aux entreprises, par des aides publiques, de développer ou de moderniser des processus de production ne peut s'exercer indépendamment des contraintes spécifiques auxquelles sont confrontées les économies ultrapériphériques.

However, public aid to encourage firms to develop or modernise their productive processes cannot operate independently of the specific limitations from which the economies of these regions suffer.


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