Vertaling van "incitatif lorsque certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, le sénateur Beaudoin a raison lorsqu'il dit que l'incitatif premier de la mesure législative était d'harmoniser les régimes de pension des juges avec certains autres régimes fédéraux, dont ceux des députés à la Chambre des communes et des sénateurs.
Second, Senator Beaudoin is right that one of the primary motivations was to harmonize the regime for judges with some of the other federal regimes, including that of pensions for members of the House of Commons and the Senate.

Lorsqu’il a été établi, conformément aux procédures visées à l’article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, que certains ou l’ensemble des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS d’un État membre sont soumis à des conditions de marché, et que l’État membre a décidé, en vertu de ce règlement, de ne pas calculer les coûts fixés pour ces services, de ne pas calculer ni fixer les redevances pour services terminaux et de ne pas appliquer de mécanismes incitatifs de nature financière à ces services, les objectifs d’efficacité économique ne s’appliquent pas à ces services.
Where, in accordance with the procedures laid down in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, it has been established that some or all terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services of a Member State are subject to market conditions, and the Member State has decided under that Regulation not to calculate determined costs for these services, not to calculate and set terminal charges, and not to apply financial incentives to these services, cost-efficiency targets do not apply to these services.

Il y a risque de «poids mort», ou d'absence d'effet incitatif lorsque certaines entreprises soutenues par des mesures financées au moyen de fonds publics auraient de toute façon pu se financer aux mêmes conditions, même en l'absence d'aide d'État (effet d'éviction).
The risk of ‘dead weight’, or lack of incentive effect, means that some enterprises funded through publicly supported measures would have obtained finance on the same terms even in the absence of State aid (crowding out).

99. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d'une combinaison innovante d'instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
99. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

101. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d’une combinaison innovante d’instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
101. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

Nous avons eu des discussions avec certaines de ces provinces. C'est un peu, j'aimerais le préciser, comme nous l'avons fait dans le budget l'année dernière lorsque nous avons fourni un incitatif aux provinces qui avaient encore un impôt sur le capital afin qu'il l'élimine.
Some discussions have taken place with some of those provinces, in the same way I might add, that in the budget last year we provided an incentive for those provinces that still had capital taxes to eliminate those capital taxes.

Voici les énoncés qui ont reçu l'appui massif des membres du Conseil économique du Nouveau-Brunswick lors d'un récent sondage au sein de l'organisme: le programme d'assurance- chômage doit être un régime d'assurance plutôt qu'un soutien au revenu; les gouvernements devraient offrir des incitatifs aux entreprises désireuses de perfectionner leur propre main-d'oeuvre; le montant de prestations reçues devrait être en fonction du revenu familial annuel du bénéficiaire; deux options pour un nouveau régime: un régime à deux paliers ou bénéfices réduits; prestations en fonction d'un véritable travail saisonnier et non l'actuel 12-42; l'existence de problèmes de main-d'oeuvre pour certaines entreprises pendant certaines périodes de l'année; la productivité diminue lorsque l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage approche.
Below are statements that were strongly supported by ECNB members in a recent internal survey: the unemployment insurance system must be an insurance system, not an income support system; governments should offer incentives to businesses wanting to train their own workers; the amount of benefits received should depend on beneficiaries' annual family income; the new system should have two options: a two-tier system, or reduced benefits; benefits should depend on actual seasonal work, not the present arrangement of 12 weeks of work for 42 weeks of benefits; the existence of labour problems for some businesses at certain times of the year should be taken into account; productivity is reduced when workers are about to become eligible for unemployment insurance premiums.

Cependant, lorsque les opérations atteignent le stade des essais cliniques, certaines entreprises déménagent aux États-Unis ou en Europe afin de tirer parti des incitatifs financiers et du soutien technologique.
When development reaches the stage of clinical trials, some companies will relocate to the U.S. or Europe to take advantage of financial incentives and technological support.

Nous avons essentiellement des témoignages anecdotiques, mais lorsque nous avons étudié cette question, nous avons appris par exemple que des infirmiers et infirmières avaient reçu certains incitatifs pour faire en sorte qu'un patient qu'ils soignaient à l'hôpital soit recruté par le médecin avec lequel l'infirmier ou l'infirmière travaillait.
Again, this is anecdotal evidence, but when we were looking into writing something, we would hear, for example, of nurses being offered certain incentives to make sure that a patient who was in the hospital would be recruited to the physician with whom the nurse was working.