Vertaling van "incidents d’aviation sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incident d'aviation [ incident d'aéronef | incident aérien ]
aircraft incident [ air incident | aerial incident ]

feuille d'avis à propos d'un accident-incident d'aviation
notice sheet about an aircraft accident-incident

Enquête et compte rendu sur les accidents et incidents d'aviation
Accident and Incident Investigation and Reporting

incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne
air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident

Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]
Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]

sous-programme d'analyse d'erreurs | sous-programme de diagnostic | sous-programme de traitement d'incidents
malfunction routine

incident de l'aviation civile
air traffic incident | civil aviation incident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) s’agissant de l’étranger muni de documents valides attestant de sa qualité de représentant accrédité ou de conseiller, de participer à une enquête portant sur un accident ou un incident d’aviation sous le régime de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
(h) to participate as an accredited representative or as an adviser to an aviation accident or incident investigation conducted under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, if they possess valid documentation to that effect.

en qualité de conseiller nommé en vertu du présent règlement pour assister le(s) représentant(s) accrédité(s) des États membres, pour toute enquête de sécurité menée dans un pays tiers pour laquelle une autorité responsable des enquêtes de sécurité est invitée à désigner un représentant accrédité, conformément aux normes et pratiques recommandées au niveau international pour les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, sous la supervision du représentant accrédité.
as an adviser appointed under this Regulation to assist accredited representative(s) of the Member States in any safety investigation conducted in a third country to which a safety investigation authority is invited to designate an accredited representative in accordance with international standards and recommended practices for aircraft accident and incident investigation, under the supervision of the accredited representative.

85. invite l'Union européenne à garantir que les incidences du transport aérien soient pleinement prises en compte dans le cadre d'un accord international, sous la forme d'objectifs contraignants de réduction des émissions liées à l'aviation et demande instamment à tous les acteurs de faire en sorte que ces objectifs soient soutenus par des structures administratives; estime qu'il est devenu de plus en plus urgent de régler ce problème et soutient l'intégration du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne;
85. Calls on the EU to ensure that the full impact of aviation is taken into account in an international agreement in the form of binding reduction targets for aviation, and urges all actors to make sure that these targets are backed up by enforcement structures; believes that resolution of this issue has become increasingly pressing and supports the inclusion of aviation in the European emissions trading system;

87. invite l'Union européenne à garantir que les incidences du transport aérien soient pleinement prises en compte dans le cadre d'un accord international, sous la forme d'objectifs contraignants de réduction des émissions liées à l'aviation et demande instamment à tous les acteurs de faire en sorte que ces objectifs soient soutenus par des structures administratives; estime qu'il est devenu de plus en plus urgent de régler ce problème et soutient l'intégration du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne;
87. Calls on the EU to ensure that the full impact of aviation is taken into account in an international agreement in the form of binding reduction targets for aviation, and urges all actors to make sure that these targets are backed up by enforcement structures; believes that resolution of this issue has become increasingly pressing and supports the inclusion of aviation in the European emissions trading system;

Le système actuellement en place en Europe pour assurer la sécurité des transports aériens se fonde principalement sur le respect d'une série de règles, sous la supervision de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de chaque autorité nationale de l'aviation (ANA), qui ont été élaborées après des années d'expérience, en tirant les leçons d'enquêtes approfondies et indépendantes sur les accidents et les incidents aériens.
The current system in Europe for ensuring safety in aviation is predominantly based upon reliance on a set of rules, overseen by the European Aviation Safety Agency (EASA) and National Aviation Authorities (NAA), which have been developed after years of experience and using lessons learned following detailed and independent investigations of aircraft accidents and incidents.

de l’incidence du système communautaire sur le secteur de l’aviation, y compris des questions de compétitivité, compte tenu notamment de l’incidence des politiques mises en œuvre hors de l’Union européenne dans le domaine du changement climatique sous l’angle de l’aviation.
the impact of the Community scheme on the aviation sector, including issues of competitiveness, taking into account in particular the effect of climate change policies implemented for aviation outside the EU.

Les accords concernant l’EAC devraient contenir les dispositions appropriées à cet effet et encourager les pays partenaires à adopter des mesures effectives pour atténuer les incidences de l'aviation sur l'environnement, par exemple sous la forme d’un système d'échange de quotas d'émission ou de mesures équivalentes.
CAA agreements should include appropriate provisions to achieve this and should encourage partner countries to adopt effective measures to address the environmental impacts of aviation such as the introduction of an ETS or equivalent measures.

d)de l’incidence du système communautaire sur le secteur de l’aviation, y compris des questions de compétitivité, compte tenu notamment de l’incidence des politiques mises en œuvre hors de l’Union européenne dans le domaine du changement climatique sous l’angle de l’aviation.
(d)the impact of the Community scheme on the aviation sector, including issues of competitiveness, taking into account in particular the effect of climate change policies implemented for aviation outside the EU.

considérant que les enquêtes sur les accidents et les incidents survenus dans l'aviation civile devraient être effectuées par un organisme ou une entité indépendant ou sous le contrôle d'un tel organisme ou d'une telle entité afin d'éviter tout conflit d'intérêt et toute possible implication dans les causes des événements qui font l'objet des enquêtes;
Whereas investigation of accidents and incidents which have occurred in civil aviation should be carried out by or under the control of an independent body or entity in order to avoid any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences being investigated;