Vertaling van "incidents de juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982
Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]
Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Pays-Bas coordonnent la mise en oeuvre d'un programme d'action intitulé « Intégration de la biodiversité dans l'évaluation des incidences » (IAIA, juillet 2001).
The Dutch are co-ordinating the implementation of the Action programme: Integration of Biodiversity in Impact Assessment (IAIA July 2001).

En juillet 2015, la Commission a adopté — dans le cadre de son programme «Mieux légiférer» — des orientations pour l’analyse des incidences sur les droits de l’homme dans les analyses d’impact liées au commerce Ces orientations faciliteront l’analyse des incidences des initiatives de politique commerciale sur les droits de l’homme dans l’UE ainsi que dans les pays partenaires.
In July 2015, the Commission adopted — aspart of Better Regulation —Guidelines on the analysis of human rights impacts in trade-related impact assessments These will facilitate analysis of the impacts of trade policy initiatives on human rights in both the EU and partner countries.

...ces ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permettre de mettre définitivement fin aux tensions dans la région et rappelle l'aspect vital d'une relation stable entre majorité et minorités, sur la base du respect mutuel; se félicite, à cet égard, des accords dégagés sur la libre circulation et sur la participation du Kosovo dans des organisations régionales, et invite le gouvernement serbe à poursuivre leur mise en œuvre complète, sans délai; se félicite des échanges réguliers de marchandises qui ont été permis par la reconnaissance des cachets douaniers, du protocole technique pour la mise en œuvre de l'accord sur la gestion intégrée des frontières, du début de la transmission à EULEX par les autorités serbes des extraits d'actes de naissance pris au Kosovo et de l'entrée en application de l'accord sur la libre circulation le 26 décembre 2011, premières étapes de la mise en œuvre des accords; salue les déclarations du président Tadić sur la nécessité de procéder au démontage des barricades, puis à leur enlèvement partiel; demande aux dirigeants politiques d'adopter un discours constructif afin de ne pas hypothéquer la mise en œuvre des accords conclus et les négociations en cours entre la Serbie et le Kosovo; rappelle que la libre circulation des personnes, des marchandises, des idées, des services et des capitaux est une valeur fondamentale de l'Union européenne et invite les autorités serbes à continuer à encourager l'enlèvement définitif des barricades encore en place pour assurer le libre accès aux points de passage et leur libre franchissement, tout en facilitant la coopération d'EULEX avec les Serbes du Kosovo afin de permettre à celle-ci et à la KFOR d'exécute ...
... incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on freedom of movement and Kosovo's participation in regional organisations, and calls on the Serbian Government to move forward with their full implementation, and without delay; welcomes the regular flow of goods that has been enabled by the acceptance of the customs stamps, the technical protocol on implementation of the agreement on integrated border management, the beginning of delivery to EULEX of civil registry books taken from Kosovo by Serbian authorities and the start of the implementation of the agreement on freedom of movement on 26 December 2011, as the first positive steps in the implementation of agreements; welcomes the statements by President Tadić on the necessity of dismantling the barricades, followed by their partial removal; calls on political leaders to adopt a constructive discourse in order not to endanger the implementation of the agreements reached and the ongoing negotiations between Serbia and Kosovo; recalls that free movement of people, goods, ideas, services and capital is a fundamental value in the EU and calls on the Serbian authorities to encourage the permanent removal of the remaining barricades, allowing free access to and passage through the crossing points and facilitating the cooperation of EULEX with the Kosovo Serbs to enable EULEX and KFOR to fully execute their mandates; welcomes in this regard the removal of the two remaining roadblocks on the Serbian side of the border line as well as criminal investigations taking place into perpetrators of the incidents of July 2011; ...

...ces ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu’un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l’objet d’une médiation de l’Union, peuvent permettre de mettre définitivement fin aux tensions dans la région et rappelle l’aspect vital d’une relation stable entre majorité et minorités, sur la base du respect mutuel; se félicite, à cet égard, des accords dégagés sur la libre circulation et sur la participation du Kosovo dans des organisations régionales, et invite le gouvernement serbe à poursuivre leur mise en œuvre complète, sans délai; se félicite des échanges réguliers de marchandises qui ont été permis par la reconnaissance des cachets douaniers, du protocole technique pour la mise en œuvre de l’accord sur la gestion intégrée des frontières, du début de la transmission à EULEX par les autorités serbes des extraits d’actes de naissance pris au Kosovo et de l’entrée en application de l’accord sur la libre circulation le 26 décembre 2011, premières étapes de la mise en œuvre des accords; salue les déclarations du président Tadić sur la nécessité de procéder au démontage des barricades, puis à leur enlèvement partiel; demande aux dirigeants politiques d’adopter un discours constructif afin de ne pas hypothéquer la mise en œuvre des accords conclus et les négociations en cours entre la Serbie et le Kosovo; rappelle que la libre circulation des personnes, des marchandises, des idées, des services et des capitaux est une valeur fondamentale de l’Union européenne et invite les autorités serbes à continuer à encourager l’enlèvement définitif des barricades encore en place pour assurer le libre accès aux points de passage et leur libre franchissement, tout en facilitant la coopération d’EULEX avec les Serbes du Kosovo afin de permettre à celle-ci et à la KFOR d’exécute ...
... incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minority relationship, based on mutual respect; welcomes, in this regard, the agreements reached on freedom of movement and Kosovo’s participation in regional organisations, and calls on the Serbian Government to move forward with their full implementation, and without delay; welcomes the regular flow of goods that has been enabled by the acceptance of the customs stamps, the technical protocol on implementation of the agreement on integrated border management, the beginning of delivery to EULEX of civil registry books taken from Kosovo by Serbian authorities and the start of the implementation of the agreement on freedom of movement on 26 December 2011, as the first positive steps in the implementation of agreements; welcomes the statements by President Tadić on the necessity of dismantling the barricades, followed by their partial removal; calls on political leaders to adopt a constructive discourse in order not to endanger the implementation of the agreements reached and the ongoing negotiations between Serbia and Kosovo; recalls that free movement of people, goods, ideas, services and capital is a fundamental value in the EU and calls on the Serbian authorities to encourage the permanent removal of the remaining barricades, allowing free access to and passage through the crossing points and facilitating the cooperation of EULEX with the Kosovo Serbs to enable EULEX and KFOR to fully execute their mandates; welcomes in this regard the removal of the two remaining roadblocks on the Serbian side of the border line as well as criminal investigations taking place into perpetrators of the incidents of July 2011; ...

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances .

Celle-ci a été rendue nécessaire notamment par un incident, en juillet 2009, lors duquel deux jeunes blogueurs, Emin Milli et Adnan Hajizade, ont été attaqués dans un restaurant, se sont rendus à la police pour signaler l’incident et ont alors été eux-mêmes arrêtés.
The resolution was prompted among other things by an incident in July 2009 in which two young bloggers, Emin Milli and Adnan Hajizade, were attacked in a restaurant, went to the police to report the incident and were then arrested themselves.

Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.