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Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Bref décerné en cours d'instance
GMU2000
GNAMU1996
Gestion d'incident
Gestion des incidents
Gestion des incidents routiers
Incident en cours d'exercice
Incident en cours de transport
Procédure en cours d'instance

Traduction de «incidents au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).








incident en cours de transport

transportation emergency


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mesne process


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU19 ...[+++]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


gestion des incidents routiers | gestion des incidents | gestion d'incident

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. réaffirme que les normes de l'Union, en particulier sa charte des droits fondamentaux, doivent prévaloir lors de l'évaluation d'incidents au cours desquels des technologies à double usage sont utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de l'homme;

39. Reaffirms that EU standards, particularly the EU Charter of Fundamental Rights, should prevail in assessments of incidents involving dual-use technologies used in ways that may restrict human rights;


La Commission européenne a introduit un nouveau recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE, reprochant à cet État membre de ne pas s'être entièrement conformé à l'arrêt de la Cour de justice du 3 juillet 2008 (C-215/06, Commission/Irlande) en ne réalisant pas une évaluation des incidences sur l'environnement concernant le parc éolien de Derrybrien, dans le comté de Galway.

The European Commission is taking Ireland back to the Court of Justice of the EU for its failure to comply with part of the Court judgement of 3 July 2008 (C-215/06, Commission v Ireland), by not properly carrying out an environmental impact assessment for the Derrybrien wind farm in County Galway in Ireland.


4. Après avoir consulté l'autorité compétente et l'acteur du marché concernés, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsque qu'il estime que cette information est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, pour permettre à la population d'atténuer les risques auxquels elle pourrait être exposée en raison de l'incident ou lorsque l'acteur du marché touché par un incident refuse de résoudre sans délai injustifié à une vulnérabilité structurelle grave liée à cet incident.

4. After consultation with the competent authority and market operator concerned, the single point of contact shall inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, to enable members of the public to mitigate risks to themselves arising from the incident or where the market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.


4. Après avoir consulté l'autorité compétente notifiée et l'acteur du marché concerné, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsqu'il détermine que la sensibilisation du public est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours , ou lorsque l'acteur du marché affecté par un incident refuse de remédier à une grave faiblesse structurelle sans délai injustifié.

4. After consultation with the notified competent authority and the market operator concerned, the single point of contact may inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, or where that market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.


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4. Après avoir consulté l'autorité compétente notifiée et l'acteur du marché concerné, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsqu'il détermine que la sensibilisation du public est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, ou lorsque l'acteur du marché affecté par un incident refuse de remédier à une grave faiblesse structurelle sans délai injustifié.

4. After consultation with the notified competent authority and the market operator concerned, the single point of contact may inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, or where that market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.


Évaluation des incidences sur l’environnement: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la POLOGNE pour évaluation insuffisante de forages miniers exploratoires // Bruxelles, le 28 avril 2016

Environmental Impact Assessment: Commission refers POLAND to the Court of Justice of the EU over inadequate assessment of exploratory mining drillings // Brussels, 28 April 2016


H. considérant qu'en 2011, il a été fait état de onze incidents au cours desquels des enfants ont été utilisés par des groupes armés pour perpétrer des attentats suicides, que les enfants ont continué à être victimes d'attentats aveugles, notamment par des engins explosifs improvisés et des attentats suicides, qu'au cours de cette période, 57 enfants au total ont été tués par des mines, des débris de guerre explosifs, des engins explosifs improvisés, l'explosion de bombes, des bombardements ou des attentats ciblés, et que, le 13 septembre 2011, le TTP aurait attaqué un bus scolaire dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, tuant quatre en ...[+++]

H. whereas, in 2011, 11 incidents were reported of children being used by armed groups to carry out suicide attacks, children continued to be victims of indiscriminate attacks, including by improvised explosive devices and suicide bombings, a total of 57 children were killed during the reporting period by landmines, explosive remnants of war and improvised explosive devices, bomb blasts, shelling and targeted attacks and, on 13 September 2011, TTP allegedly attacked a school bus in Khyber-Pakhtunkhwa, killing four children;


Toutefois, les incidents au cours desquels des personnes, et plus particulièrement des journalistes, ont été la cible de discours de haine, de menaces et d'attaques se sont poursuivis.

However, incidents involving hate speech, threats and attacks, in particular against journalists, have continued.


Dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure préjudicielle devant la Cour et en vue de préserver son effet utile, il appartient à la juridiction de renvoi d’avertir la Cour de tout incident procédural susceptible d’avoir une incidence sur sa saisine et, en particulier, de l’admission de nouvelles parties à la procédure nationale.

In the interests of the proper conduct of the preliminary ruling proceedings before the Court and in order to maintain their effectiveness, it is incumbent on the referring court or tribunal to inform the Court of Justice of any procedural step that may affect the referral and, in particular, if any new parties are admitted to the national proceedings.


1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie ...[+++]

1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.




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incidents au cours ->

Date index: 2024-10-05
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