Traduction de «incident se produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

produits accessoires | produits incidents | produits complémentaires
incidental income | incidental revenues

produit ayant un effet sur la trésorerie | produit ayant une incidence sur la trésorerie | produit ayant un effet sur les liquidités
cash income

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

gestion des incidents routiers | gestion des incidents | gestion d'incident
road incident management | incident management

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le fabricant du produit en cause ou, si celui-ci exerce ses activités à l’extérieur du Canada, l’importateur fournit au ministre, dans les dix jours suivant la date où l’incident est venu à sa connaissance ou le délai que le ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit, tout produit qu’il fabrique ou importe, selon le cas, qui pourrait, à sa connaissance, être impliqué dans un incident semblable et toute mesure visant ces produits dont il propose la prise.
(3) The manufacturer of the consumer product, or if the manufacturer carries on business outside Canada, the importer, shall provide the Minister with a written report — containing information about the incident, the product involved in the incident, any products that they manufacture or import, as the case may be, that to their knowledge could be involved in a similar incident and any measures they propose be taken with respect to those products — within 10 days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice.

«incidence indirecte», l’incidence des produits qui ne consomment pas d’énergie mais qui contribuent à la conservation d’énergie pendant l’utilisation.
‘indirect impact’ means the impact of products that do not consume energy, but contribute to energy conservation during use.

«incidence directe», l’incidence des produits qui consomment réellement de l’énergie pendant l’utilisation.
‘direct impact’ means the impact of products that actually consume energy during use.

Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.

(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.

En outre, le fabricant, s’il exerce ses activités au Canada, et l’importateur, si le fabricant exerce ses activités à l’extérieur du Canada, doivent fournir au Ministre, dans les dix jours suivant celui où ils prennent connaissance de l’incident ou le délai que le Ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit impliqué dans l’incident, d’autres produits qu’ils fabriquent ou importent qui pourraient être impliqués dans un incident semblable ainsi que toute mesure visant ces produits dont ils proposent qu’elle soit prise (par. 14(3)).
In addition, manufacturers, if they carry on business in Canada, and importers, if the supplying manufacturer carries on business outside of Canada, are required to provide the Minister with a written report containing information about the incident, the product involved in the incident, other products that they manufacture or import that could be involved in a similar incident, and any measures they propose to be taken with respect to those products, within ten days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice (clause 14(3)).

En outre, le fabricant, si le fabricant exerce ses activités au Canada, et l’importateur, si le fabricant exerce ses activités à l’extérieur du Canada, doivent fournir au ministre, dans les sept jours où ils prennent connaissance de l’incident, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit impliqué dans l’incident, d’autres produits qu’ils fabriquent ou importent qui pourraient être impliqués dans un incident semblable ainsi que toute mesure visant ces produits dont ils proposent la prise (par. 14(3)).
In addition, manufacturers, if they carry on business in Canada, and importers, if the supplying manufacturer carries on business outside of Canada, are required to provide the Minister with a written report containing information about the incident, the product involved in the incident, other products that they manufacture or import that could be involved in a similar incident, and any measures they propose to be taken with respect to those products, within seven days after becoming aware of the incident (clause 14(3)).

L'objectif du système communautaire d'attribution d'un label écologique est : - de promouvoir la conception, la production, la distribution et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement au cours de leur cycle de vie, et - de mieux informer les consommateurs de l'incidence des produits sur l'environnement.
The objective of the Community Eco-label is to - promote the design, production, marketing and use of products which have a reduced environmental impact during their entire life cycle, and - provide consumers with better information on the environmental impact of products.