Vertaling van "incident au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre incident
as an incidental question

à titre incident
if the outcome of proceedings depends on the determination of an incidental question of recognition of a judgment

faire constater à titre principal ou incident
recognition either as the principal issue or as an incidental question

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette circonstance est étayée par les observations de la Grèce qui décrit l’« invitation » du 19 juin 2009 comme un incident au titre duquel l’ambassade de Grèce en Irlande a tenté, en vain, de notifier l’acte d’évaluation au demandeur et cette affirmation a été réitérée par l’agent du gouvernement grec à l’audience.
This is supported by the written observations of Greece which describe the 19 June 2009 ‘invitation’ as an incidence in which the Greek embassy unsuccessfully attempted to serve the Assessment act on the plaintiff and the same was reiterated by the agent for the Greek Government at the hearing.

Un certain nombre de réponses au questionnaire laissent penser que si les incidences sur la santé devraient théoriquement être prises en considération dans le cadre de l'EIE, au titre de l'évaluation des incidences sur l'homme, en pratique, le niveau de détail est limité et l'information est souvent moins détaillée que ce n'est le cas pour les incidences biophysiques.
A number of respondents indicated that whilst health effects should in theory be given consideration in an EIA as part of the assessment of impacts upon human beings, in practice the level of detail is limited and often it is not as detailed as that provided for biophysical impacts.

les plans et programmes qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets, autres que ceux au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, pourra être autorisée à l’avenir (sans se limiter aux secteurs susmentionnés) et que les pays de l’UE ont identifiés comme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
plans and programmes which set the framework for future development consent of projects other than those under the EIA Directive (not limited to the sectors listed above) and which EU countries have identified as likely to have significant environmental effects.

les plans de suivi et d'évaluation de l'incidence du titre sur la ville sont en place.
the plans for the monitoring and evaluation of the impacts of the title on the city are in place.

les plans de suivi et d'évaluation de l'incidence du titre sur la ville et de diffusion des résultats de cette évaluation .
the plans for the monitoring and the evaluation of the impact of the title on the city and for disseminating the results of the evaluation .

(5) Outre les objectifs initiaux des capitales européennes de la culture, qui consistent à mettre en valeur la richesse et la diversité des cultures européennes et leurs caractéristiques communes, ainsi qu'à promouvoir une meilleure compréhension entre les citoyens européens, les villes sélectionnées ont également, au fil du temps, ajouté une nouvelle dimension en utilisant l'incidence du titre pour stimuler le développement général de la ville conformément à leurs stratégies et priorités respectives .
(5) In addition to the original objectives of the European Capitals of Culture, which were to highlight the richness and diversity of European cultures and the features they share and to promote greater mutual understanding between European citizens, cities holding the title have also progressively added a new dimension by using the leverage effect of the title to stimulate the city's more general development in accordance with their respective strategies and priorities .

2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.