Vertaling van "incident au royaume-uni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]
United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]

régions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Regions of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

îles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Islands of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale [ Loi de 1984 sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale | Loi de mise en œuvre de la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoyant la reconnaissance et l'exécu ]
Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act [ Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act, 1984 | An Act to implement a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in ]

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia

régions du Royaume-Uni
regions of the United Kingdom

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

La notion d'incidences visuelles existe déjà dans les législations de certains États membres comme la France, l'Italie ou le Royaume-Uni.
Visual impact already exists as a criterion in the national legislation of Member States such as France, Italy and the United Kingdom.

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; rappelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...
13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors' 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom and Spain reported the largest amount of irregularities; welcomes, at the same time, the good collaboration initiated by some of these Member States with the Commission to resolve these problems and trusts that the other Member States will do likewise; points out that, as highlighted by the Court of Auditors, structural actions are the spending area with the most stringent rules and most complex management procedures in the EU budget and that, as noted by the Commission, finding a high number of financial irregularities in one Member State does not necessarily imply a higher number of errors and instances of fraud than in other Member States but may be the result of more thorough and stringent controls; points out, also, that the Court of Auditors' report on implementation of the 2008 Budget does not take into account the 2007-2013 programming period, for which new administration and control systems for spending have been introduced; notes the high incidence of errors linked to ineligible spending and breaches of the rules on public procurement and considers it advisable, therefore, for the Commission to introduce precautionary guidelines for the Member States and local authorities to clarify how these rules are to be applied and to avoid the managing authority replacing expenditure refused by the Commission as ineligible with new expenditure that is also ineligible;

Des incidents récemment survenus au Royaume-Uni et impliquant des travailleurs britanniques apparaissent comme une tentative de discrimination à l'encontre de travailleurs portugais et originaires d'autres États membres, en mettant en évidence des comportements teintés de sentiments anti-européens qui ne laissent pas d'être préoccupants.
The recent incidents involving British workers in the United Kingdom constitute attempted discrimination against workers from Portugal and other Member States and show signs of alarmingly anti-European attitudes.

Cet avis indiquait que l’incidence au Royaume-Uni devait tomber à moins de deux cents cas entre juillet et décembre 2004.
That opinion indicates that the incidence in the United Kingdom should fall below 200 between July and December 2004.

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.
The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.

Dans son avis du 21 avril 2004 relatif à la justification scientifique de la proposition de modifications du régime britannique d’exportation basé sur la date (DBES) et de la règle des plus de trente mois (OTM), le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le bétail né ou élevé au Royaume-Uni avant le 1er août 1996 doit être exclu des chaînes alimentaires humaine et animale en raison de l’incidence plus élevée de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans ce groupe.
The opinion of the Scientific Panel on biological hazards of the European Food Safety Authority (EFSA) of 21 April 2004 on the scientific justification for proposing amendments to the United Kingdom date-based export scheme (DBES) and to the Over Thirty Months (OTM) rule concludes that cattle born or reared in the United Kingdom before 1 August 1996 should be kept out of the food and feed chains, because of the higher BSE incidence in that group.

En juin 2003, arguant que le taux d'incidence de l'ESB enregistré sur son territoire était proche de deux cents cas et qu’il ne devait dès lors plus figurer parmi les pays à risque élevé selon les critères de l’OIE, le Royaume-Uni a demandé à être autorisé à commercer dans les mêmes conditions que les autres États membres.
In June 2003, on the basis that BSE incidence in the United Kingdom was now approaching the figure of 200, and that for this reason it should no longer be considered an OIE high risk country, the United Kingdom asked to be allowed to trade under the same rules as other Member States.

Pour appuyer sa demande, le Royaume-Uni a soumis une documentation comprenant des estimations d’incidence absolue fondées sur les résultats du régime de contrôle partiel en vigueur sur son territoire.
In support of this claim, the United Kingdom submitted documentation including estimates of an absolute incidence based on the results of the partial testing regime in force in the United Kingdom.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies (CCPR) se dit préoccupé par l'augmentation au Royaume-Uni du nombre de cas d'incidents racistes dans les prisons, des incidents qui sont le fait du personnel carcéral ou des détenus entre eux.
The UN Human Rights Committee (UNHCR) is concerned by the increasing number of racist incidents in prisons in the United Kingdom involving prison staff or among prisoners themselves.