Traduction de «incidences transfrontières probables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif UE coordonné et intégré pour la gestion au sein de l'UE des crises ayant une incidence transfrontière
integrated and coordinated EU crisis-management arrangements for crises with cross-border effects within the EU | EU-ICMA [Abbr.]

crise ayant une incidence transfrontière
internal crises with cross-border effects

succession ayant une incidence transfrontière | succession comportant un élément d'extranéité | succession transfrontalière
cross-border succession

Séminaire régional de l'ANASE sur l'incidence de la circulation transfrontière de données
ASEAN Regional Seminar on Transborder Data Flow Impacts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation inclut l’établissement d’un rapport sur les incidences environnementales (indiquant les incidences notables probables sur l’environnement et les solutions de substitution raisonnables) ainsi que la réalisation de consultations (du public, des autorités chargées des questions d'environnement et des autres États membres en cas d'incidences transfrontières notables).
This assessment includes the introduction of an environmental report (detailing the likely significant environmental effects and reasonable alternatives), as well as carrying out consultations (with the public, the authorities with environmental responsibilities and other Member States in the case of significant cross-border effects).

Cette évaluation inclut l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales, indiquant les incidences notables probables sur l'environnement et les solutions de substitution raisonnables, ainsi que la réalisation de consultations (du public, des autorités chargées des questions d'environnement et des autres États membres en cas d'incidences transfrontières).
This includes the drawing up of an environmental report in which the likely significant effects on the environment and the reasonable alternatives are identified, and the carrying out of consultations (with the public, the environmental authorities, and with other MS in the case of transboundary impacts).

2. Lorsqu'un État membre reçoit une copie d'un projet de plan ou de programme ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales en vertu du paragraphe 1, il fait savoir à l'autre État membre s'il souhaite entamer des consultations avant que le plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative et, si tel est le cas, les États membres concernés entament des consultations au sujet des incidences transfrontières probables de la mise en oeuvre dudit plan ou programme et au sujet des mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences.
2. Where a Member State is sent a copy of a draft plan or programme and an environmental report under paragraph 1, it shall indicate to the other Member State whether it wishes to enter into consultations before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure and, if it so indicates, the Member States concerned shall enter into consultations concerning the likely transboundary environmental effects of implementing the plan or programme and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects.