Traduction de «incidences socio-économiques susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Gestionnaire de l'évaluation des incidences socio-économiques
Socio-Economic Impact Assessment Manager

fonds d'évaluation des incidences socio-économiques
Socio-economic Impact Assessment Fund

Comité des incidences socio-économiques
Socio-Economic Impacts Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons insisté pour avoir une discussion au sujet de l'incidence socio-économique des QIT, mais également de l'incidence socio-économique des quotas communautaires, de la rétention des licences dans les collectivités et de la façon dont cela pourrait fonctionner.
We have pushed for a discussion about the socio-economic impacts of the ITQs, but also for socio-economic impacts of community quotas and retaining licences in communities and how they might work.

Ce groupe de travail devrait conseiller le ministre sur les questions qui suivent : premièrement, un cadre stratégique en vue de mécanismes plus efficaces de consultation et de prise de décisions, dans le but de rétablir des rapports de confiance et de collaboration entre les gestionnaires des pêches du MPO et les principaux groupes de l'industrie, ainsi qu'entre ces derniers; deuxièmement, faire une évaluation de l'incidence socio- économique et de gestion des ressources du cumul et de la location de licences; troisièmement, réaliser une évaluation des ramifications socio-économiques et de gestion des ressources de l'introduction de QIT dans la pêcherie du saumon et, enfin, élaborer des stratégies à court, à moyen et à long terme en vue du renforcement des pêcheries communautaires de propriétaires-exploitants dans la région du Pacifique.
The task force should provide the minister with advice on the following matters: first, a policy framework for more effective consultation and decision- making mechanisms to rebuild relationships of trust and co-operation between DFO fisheries managers and major industry groups, and among industry groups; second, an assessment of the socio-economic and resource management impacts of licence and quota leasing and stacking; third, an assessment of the socio-economic and resource management impacts if introducing ITQs to the salmon fishery; and finally, elaboration of a short, medium and long- term strategy to strengthen community-based owner-operator fisheries in Pacific Region.

Pour en revenir à mes premières questions sur le réchauffement de la planète, j'aimerais voir les rapports des budgets précédents, les rapports antérieurs sur lesquels notre comité n'arrive pas à mettre la main: celui de 1994-1995 qui évalue les incidences socio-économiques; celui de 1995-1996 qui définit le climat et les scénarios socio-économiques.
Back to my original questions on the science of global warming, I would like to see the reports from previous budgets, previous reports that this committee cannot get its hands on: 1994-95, assess socioeconomic implications; 1995-96, define climate and socioeconomic scenario.

Ces mesures peuvent être fondées sur des motifs liés à des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme des incidences socio-économiques, susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante.
Those measures may be based on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC, or in the event of persisting scientific uncertainty.

(9) Compte tenu du principe de subsidiarité, l'objet du présent règlement n'est pas d'harmoniser les conditions applicables à la culture des OGM dans les États membres, mais de permettre à ceux-ci de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des motifs fondés sur des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme les incidences socio-économiques susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante..
(9) On the basis of the subsidiarity principle, the purpose of this Regulation is not to harmonize the conditions of cultivation in Member States but to grant freedom to Member States to restrict or prohibit the cultivation of GMOs on their territory on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC or in the event of persisting scientific uncertainty.

(9) Conformément au principe de subsidiarité, l'objet du présent règlement n'est pas d'harmoniser les conditions applicables à la culture des OGM dans les États membres, mais de permettre à ceux-ci d'invoquer d'autres motifs que ceux qui ont trait à l'évaluation scientifique des risques environnementaux et sanitaires pour interdire leur accorder davantage de flexibilité pour restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des motifs fondés sur des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme les incidences socio-économiques susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante .
(9) In accordance with the principle of subsidiarity, the purpose of this Regulation is not to harmonise the conditions of cultivation in Member States but to grant freedom flexibility to Member States to invoke other grounds than scientific assessment of health and environmental risks to ban restrict or prohibit the cultivation of GMOs on their territory on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC or in the event of persisting scientific uncertainty .

3. insiste sur la nécessité d'analyser les facteurs de croissance dans les régions confrontées à des difficultés structurelles, afin d'identifier tant les stratégies susceptibles d'améliorer leur compétitivité que celles destinées à réduire leur dépendance; considère fondamental de définir les projets stratégiques au moyen d'analyses ex ante et d'évaluations ex post approfondies, lesquelles sont essentielles pour en déterminer l'incidence socio-économique; plaide en outre pour que soient associés à ces analyses les différents acteurs régionaux, locaux et de la société civile, qui sont ceux qui connaissent réellement les atouts et les faiblesses de ces régions;
3. Insists on the need to analyse the growth factors in these regions characterised by structural difficulties, identifying strategies that offer scope for improving their competitiveness as well as others aimed at reducing their dependency; considers it fundamental to identify strategic projects by means of thorough ex-ante analyses and ex-post evaluations, which are essential for determining the socio-economic impact of such projects; favours, in addition, including in such analyses the various regional, local and civil society actors, who have real knowledge of the strengths as well as the weaknesses of these regions;

4. Les États membres et la Commission examinent les besoins de la communauté scientifique et universitaire dans le domaine du spectre et collaborent avec elle, ils recensent un certain nombre d'initiatives de recherche et développement et d'applications innovantes susceptibles d'avoir une incidence socio-économique majeure et/ou un certain potentiel pour les investissements et préparent l'attribution d'une portion de spectre suffisante pour ces applications dans des conditions techniques harmonisées et pour un coût administratif le moins élevé possible.
4. Member States and the Commission shall review the spectrum needs of, and collaborate with, the scientific and academic community, identify a number of research and development initiatives and innovative applications that may have a major socio-economic impact and/or potential for investment, and prepare for the allocation of sufficient spectrum to such applications under harmonised technical conditions and the least onerous administrative burden.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

L'une des exigences de cette directive concerne l'inclusion d'une évaluation de l'incidence du règlement, ce qui veut dire qu'on doit évaluer l'incidence socio-économique du texte réglementaire proposé.
One of the requirements of this directive is to include a regulatory impact assessment statement. Within it, you must consider socio-economic implications of the proposed regulatory change.