Traduction de «incidences financières étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implications financières | incidences financières
financial implications

incidences financières et administratives
financial and administrative implications

incidences financières
financial implications

sans incidences financières [ SIF ]
not recognized in the financing statement (1) | with no financing effect (2) | of no financial consequence (3)

avec incidences financières [ AIF ]
recognized in the financing statement (1) | with financing effect (2) | of financial consequence (3)

analyse des incidences financières
cost-sensitivity analysis

Incidence financière de l'emballage et l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

commission responsable de la législation à incidence financière
authorizing committee

Étude spéciale: incidence financière de l'emballage et de l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Special Study: Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

incidence financière
financial implication | financial effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Via l’effet de levier permis par la garantie de l’Union, l’EFSI devrait avoir, dans ces domaines (recherche, développement et innovation, infrastructures de transports, de télécommunications et d’énergie), une plus grande incidence financière que si les ressources étaient dépensées pour l’octroi de subventions au titre du programme«Horizon 2020» et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe tels qu’ils sont actuellement planifiés.
The EFSI should be able to leverage the EU guarantee to multiply the financial effect within those areas of research, development and innovation and transport, telecommunications and energy infrastructure compared to if the resources had been spent via grants within the planned Horizon 2020 and Connecting Europe Facility programmes.

31. invite la Commission à présenter un rapport sur l'incidence et les résultats obtenus dans l'application de l'article 23 du RDC dans le contexte de la révision de son application conformément à son paragraphe 17, dans lequel elle expose de façon détaillée dans quelle mesure les demandes de reprogrammation étaient fondées sur la mise en œuvre des recommandations par pays ou des recommandations pertinentes du Conseil, ou ont renforcé l'incidence sur la croissance et la compétitivité des Fonds ESI pour les États membres bénéficiant de programmes d'aide financière, et dans lequel elle fournit des informations sur tout montant suspendu et sur les programmes concernés;
31. Calls on the Commission to report on the impact and results achieved in the application of Article 23 CPR, in the context of the review of its application in line with paragraph 17 of that Article, including by detailing to what extent any reprogramming request was based on the implementation of the relevant CSRs or Council recommendations or has enhanced the growth and competitiveness impact of the available ESI Funds for Member States under financial assistance programmes, as well as by providing the data on any suspended amounts and the programmes concerned;

18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnable que les paiements effectués par EuropeAid sur les ressources des FED n'étaient très probablement pas affectés par un niveau significatif d'erreur;
18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid's Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by EuropeAid from the EDFs were most probably not affected by material error;

18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnable que les paiements effectués par EuropeAid sur les ressources des FED n'étaient très probablement pas affectés par un niveau significatif d'erreur;
18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid’s Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by EuropeAid from the EDFs were most probably not affected by material error;

Il a été rejeté par la majorité des membres du Comité permanent des finances parce que les incidences financières étaient trop élevées, qu'il n'obtiendrait pas les résultats escomptés et qu'il ne constituait pas une solution à long terme.
The bill was rejected by the majority of members of the Standing Committee on Finance because the financial implications were too great, it would not obtain the desired results and it did not constitute a long-term solution.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

12. est d'avis que le CdR aurait dû, eu égard aux défis résultant de l'élargissement, accorder toute l'importance voulue à la mise en place en 2004 d'un service d'audit interne performant; estime que les principaux défis à relever étaient les suivants: une augmentation substantielle du budget en 2004 (plus 50 %), l'accroissement du personnel (plus 63 %), l'arrivée de nouveaux membres (plus 43 %), les incidences financières et réglementaires du nouveau statut du personnel, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du nouveau règlement financier, de même que le déménagement de la plupart des services du Comité dans les nouveaux bâtiments (Belliard 99-101 et Belliard 68), qui a eu lieu en juin 2004;
12. Considers that the CoR should have focused on the importance of setting up a fully functioning internal audit service in 2004, knowing the challenges resulting from enlargement; notes the following as particular challenges: a substantial increase in the budget in 2004 (up 50 %); growth in staff numbers (up 63 %); the arrival of new members (up 43 %); the financial and regulatory impact of the new Staff Regulations; and the continuing implementation of the new Financial Regulation, together with the move of most of the CoR's services to the new buildings (Belliard 99-101 and Belliard 68), which took place in June 2004;

M. Werner Schmidt: Le Bureau du surintendant des institutions financières impose des lignes directrices de gestion des risques pour les portefeuilles de prêts prudentiels aux compagnies d'assurance et aux institutions financières. Quelle serait l'incidence au niveau des activités de l'Institut des évaluateurs lorsqu'ils travaillent pour la SCHL si les compagnies hypothécaires étaient désormais assujetties aux mêmes genres de règlements que les compagnies d'assurance?
Mr. Werner Schmidt: In terms of the risk management OSFI requires in terms of prudential portfolios by insurance companies and financial institutions, how would that requirement change the operation of the appraisal institute vis-à-vis CMHC as it currently exists and if the mortgage companies were now subject to the same kinds of regulations as insurance companies are?