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Vertaling van "incidences financières de cette adhésion seraient " (Frans → Engels) :

Les droits qui ont une incidence financière considérable pour les ressortissants de pays tiers remplissant les conditions prévues par la directive pourraient priver ces ressortissants de la possibilité d’exercer les droits conférés par cette directive et seraient dès lors, en soi, excessifs et disproportionnés[33].

Fees which have a significant financial impact on third-country nationals who satisfy the conditions laid down by the Directive could prevent them from exercising the rights conferred by the Directive and would therefore be per se excessive and disproportionate[33].


D’un autre côté, la Croatie s’est déjà tellement rapprochée de l’UE que l’on peut à peine douter de son adhésion imminente, d’autant plus qu’il a été établi que les incidences financières de cette adhésion seraient minimes.

Croatia, on the other hand, has already drawn so close to the EU that its imminent accession can scarcely be in doubt, particularly as it has been established that the financial effects of it would be minimal.


9. fait remarquer que le montant de 48 000 000 euros représente une augmentation de quelque 50% par rapport au budget 2006 prévu pour l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, dans l'hypothèse où la date de l'adhésion serait le 1 janvier 2007; de plus, considère que, en cas de report de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'incidence financière de ce report devrait être prise en compte dans le budget du Parlement européen, de sorte que 24 000 000 euros seraient ...[+++]

9. Points out that the amount of EUR 48 000 000 represents approximately a 50% increase over the 2006 budget to be allocated to the enlargement process of Bulgaria and Romania assuming that the date of accession would be 1 January 2007; considers furthermore that, in the event of a postponement of the accession of Bulgaria and Romania, the financial impact of such post ...[+++]


9. fait remarquer que le montant de 48 000 000 EUR représente une augmentation de quelque 50 % par rapport au budget 2006 prévu pour l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, dans l'hypothèse où la date de l'adhésion serait le 1 janvier 2007; considère, en outre, qu'en cas de report de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'incidence financière de ce report devrait être reflétée dans le budget du Parlement, de sorte que le montant de 24 000 000 EUR serait déduit de l'enveloppe d ...[+++]

9. Points out that the amount of EUR 48 000 000 represents approximately a 50% increase over the 2006 budget to be allocated to the enlargement process of Bulgaria and Romania assuming that the date of accession would be 1 January 2007; considers furthermore that, in the event of a postponement of the accession of Bulgaria and Romania, the financial impact of such post ...[+++]


9. fait remarquer que le montant de 48 000 000 EUR représente une augmentation de quelque 50 % par rapport au budget 2006 prévu pour l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, dans l'hypothèse où la date de l'adhésion serait le 1 janvier 2007; considère, en outre, qu'en cas de report de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'incidence financière de ce report devrait être reflétée dans le budget du Parlement, de sorte que le montant de 24 000 000 EUR serait déduit de l'enveloppe d ...[+++]

9. Points out that the amount of EUR 48 000 000 represents approximately a 50% increase over the 2006 budget to be allocated to the enlargement process of Bulgaria and Romania assuming that the date of accession would be 1 January 2007; considers furthermore that, in the event of a postponement of the accession of Bulgaria and Romania, the financial impact of such post ...[+++]


En fait, les incidences financières de l'adhésion des sept candidats restants qui pourraient, raisonnablement, être compris dans la "vague d'élargissement de 2004" seraient sensiblement plus faibles que dans le cas de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque.

Finally, compared to Poland, Hungary and the Czech Republic, the financial impact of the accession of the remaining 7 candidate countries that could realistically participate in the "2004 enlargement wave”, is significantly smaller.


a) lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions pour traiter de ces conséquences sur le programme.

(a) on the accession of new Member States, a report on the financial repercussions of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by proposals to deal with those repercussions.


- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil eu ...[+++]

- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission ...[+++]


- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil européen de Berlin ...[+++]

- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission ...[+++]


Fiche financière: Cette fiche comporte les multiples éléments financiers d'un projet (incidence financière, liens avec les instruments financiers, échéancier.).

Financial statement: The financial statement sets out the various financial aspects of an operation (financial consequences, links with financial instruments, schedule, etc).




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incidences financières de cette adhésion seraient ->

Date index: 2025-04-19
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