Traduction de «incidences environnementales notables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
environmental effect | environmental impact

prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]
impact prediction

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

réduire l’incidence environnementale sur les alentours
minimise surrounding area environmental impact | reducing surrounding area environmental impact | environmental impact reducing on the surrounding area | minimise environmental impact on the surrounding area

incidence environnementale des transports
environmental impact of transport

réduire l’incidence environnementale de la production d’articles chaussants
environmental impact assessment in footwear manufacturing | reduce environmental impact of footwear industry | footwear manufacturing environmental impact reduction | reduce environmental impact of footwear manufacturing

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Évaluation et contrôle des incidences environnementales
Environmental Impact - Appraisal and Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementales notables;
K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in air traffic and nuisance due to plane traffic over Vienna, i.e. that these measures had significant environmental effects;

De la sorte, seuls les projets ayant une incidence environnementale notable seront soumis à une telle évaluation.
This will ensure that only projects with significant environmental impacts are subject to such an assessment.

(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résultats des consultations dans la procédure d'autorisation, qui établit les mesures de suivi des incidences négatives notables et les mesures d'atténuation et de compensation, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.
(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report by the developer, including the consideration of reasonable alternatives, carrying out the consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority and/or by the authorities referred to in Article 6(1), taking into account the environmental report , including data concerning pollution from emissions, and the results of the consultations in the development consent procedure, laying down measures to monitor significant adverse environmental effects and mitigation and compensation measures as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.

Elle comprend un rapport environnemental détaillant les incidences notables que ceux-ci pourraient avoir sur l’environnement ainsi que des solutions de remplacement raisonnables. Elle prévoit en outre la consultation de la population, des autorités chargées des questions environnementales et des autres États membres concernés lorsque de fortes répercussions transfrontalières sont possibles.
It includes an environmental report detailing the likely significant environmental effects and reasonable alternatives, and consultations with the public, authorities responsible for environmental issues, and with other Member States if significant cross-border effects are likely.

La directive EIE impose aux États membres de procéder, avant l'octroi de l'autorisation, à l'évaluation des incidences environnementales des projets publics et privés susceptibles d'avoir des effets notables à cet égard.
The EIA Directive requires Member States to carry out environmental impact assessments of certain public and private projects, before they are authorised, where it is believed that the projects are likely to have a significant impact on the environment.

Un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables, sont identifiées, décrites et évaluées.
An environmental report will be prepared in which the likely significant effects on the environment and reasonable alternatives are identified, described and evaluated.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

La directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale. Il s'agit en particulier
The objective of the Directive is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development. An environmental assessment should be carried out for certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment, in particular: