Traduction de «incidences environnementales doit inclure » (Français → Anglais) :

L'annexe I b) de la directive ESE dispose que le rapport sur les incidences environnementales doit inclure les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en œuvre.
Annex I(b) of the SEAD states that the environmental report must include information about the likely evolution of the state of the environment without implementing the plan or programme.

La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.
CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.

L'ampleur et le degré de précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales doit contenir sont appelés «scoping» (ou détermination du champ du rapport d’évaluation).
The scope and level of detail of the information to be covered in the environmental report is referred to as ‘scoping’.

Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont touchées; et l'information recueillie sur les effets environnementaux, par le biais du processus d'évaluation, doivent être communiquées au public au moins 60 jours avant que l'opération en question ne soit approuvée par le conseil d'administration.
This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.

Le rapport sur les incidences environnementales doit contenir les informations suivantes:
The environmental report must contain the following information:

Le pays de l’UE responsable de l’élaboration du plan ou du programme doit transmettre une copie du projet de plan ou de programme, accompagnée d’une copie du rapport sur les incidences environnementales, à d’autres pays de l’UE:
The EU country responsible for preparing the plan or programme is required to send a copy of the draft plan or programme, together with a copy of the environmental report, to other EU countries:

6. CONSTATE que, d'un point de vue économique et environnemental, la meilleure solution semble consister à inclure le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, étant donné que des échanges de quotas d'émission ont déjà été pratiqués au sein de l'UE et que, par rapport à toute autre formule, c'est ce système qui serait le mieux applicable à l'échelle internationale; ENGAGE donc la Commission à présenter, avant la fin 2006, une proposition législative qui soit à la fois utile pour l'environnement et efficace sur le plan économique, assortie d'une analyse d'impact qui contienne une analyse détaillée des incidences environnementales, économiques notamment en termes de compétitivité et sociales, y compris, entre autres, une analyse des effets de l'inclusion du secteur de l'aviation sur:
6. RECOGNISES that, from an economic and environmental point of view, the inclusion of the aviation sector in the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS) seems to be the best way forward, in view of emissions trading already having been implemented within the EU and it holding greater potential for application internationally than other policy alternatives; therefore, URGES the Commission to bring forward a legislative proposal by the end of 2006 which is both environmentally meaningful and economically efficient, accompanied by an impact assessment which provides detailed analysis of the environmental, economic including competitiveness and social impacts, including inter alia analysis of the effects of the inclusion of the aviation sector on:

Prévention et réduction de la pollution / évaluation des incidences environnementales: la Commission examinera l'opportunité d'inclure la pisciculture intensive dans le champ d'application de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, qui s'applique aux activités industrielles potentiellement très polluantes.
Pollution prevention and control and environmental impact assessment: the Commission will consider the inclusion of intensive fish farming into the scope of the Directive on integrated pollution prevention and control which monitors industrial activities with a high pollution potential.

Si le Canada veut respecter ses engagements internationaux, il doit faire en sorte que toutes les lois environnementales puissent inclure le principe de précaution.
If Canada wants to meet its international commitments, it must take steps to ensure that all its environmental legislation includes the precautionary principle.

Ce qui me trouble, cependant, c'est que vous parliez de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les autres incidences environnementales tout en diminuant les coûts totaux, parce que je pense que nous devons commencer à penser que le fait de réduire les émissions de gaz et les autres incidences environnementales va aussi réduire les coûts et doit être reflété dans notre évaluation de la performance.
But when you talk about how we can limit greenhouse gas emissions and other environmental impacts, as well as lowering total costs, that kind of phraseology disturbs me, because I think we need to be starting to think that reducing gas emissions and other environmental impacts also lower costs and need to be reflected in how we evaluate performance.