Vertaling van "incidences des substituts par rapport au déca-bde " (Frans → Engels) :

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

Certains États membres la considèrent comme une «solution de substitution raisonnable» tandis que d'autres la considèrent comme une partie indépendante du rapport sur les incidences environnementales, et pas nécessairement liée aux solutions de substitution raisonnables mais plutôt aux informations de base.
Some Member States take this as one of the ‘reasonable alternatives’, while others consider it a self-standing part of the environmental report, and not necessarily linked to the reasonable alternatives, but rather to the baseline information.

Cette évaluation inclut l’établissement d’un rapport sur les incidences environnementales (indiquant les incidences notables probables sur l’environnement et les solutions de substitution raisonnables) ainsi que la réalisation de consultations (du public, des autorités chargées des questions d'environnement et des autres États membres en cas d'incidences transfrontières notables).
This assessment includes the introduction of an environmental report (detailing the likely significant environmental effects and reasonable alternatives), as well as carrying out consultations (with the public, the authorities with environmental responsibilities and other Member States in the case of significant cross-border effects).

Cette évaluation inclut l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales, indiquant les incidences notables probables sur l'environnement et les solutions de substitution raisonnables, ainsi que la réalisation de consultations (du public, des autorités chargées des questions d'environnement et des autres États membres en cas d'incidences transfrontières).
This includes the drawing up of an environmental report in which the likely significant effects on the environment and the reasonable alternatives are identified, and the carrying out of consultations (with the public, the environmental authorities, and with other MS in the case of transboundary impacts).

La prise en compte et la détermination de solutions de substitution dans le rapport sur les incidences environnementales font partie des quelques points qui ont créé des difficultés aux États membres. Des lignes directrices nationales détaillées ont été élaborées par plusieurs États membres afin d'aider à la définition et à la sélection de solutions de substitution raisonnables dans les différentes procédures.
Consideration and identification of alternatives in the environmental report is one of the few issues that have given rise to problems in MS. Extensive national guidelines have been developed by some MS in order to provide support for the identification and selection of reasonable alternatives in individual procedures.

Le rapport sur les incidences environnementales indique, décrit et évalue les incidences notables probables du plan ou du programme sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme.
The environmental report identifies, describes and evaluates the likely significant effects of the PP on the environment and reasonable alternatives, taking into account its objectives and geographical scope.