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Administrer des dossiers de signalement des incidents
Administrer des fiches de signalement des incidents
Courants d'échanges visés
Flettner de réglage d'incidence de pale
Gérer des fiches de signalement des incidents
Gérer les dossiers de signalement des incidents
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence de Bretton
Incidence de Towne
Incidence de Worms
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Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Prévision concernant les incidences
Prévision d'incidences
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Prévision des incidences
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Tab de réglage d'incidence de pale
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Vertaling van "incidence sur celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale

blade trim tab


prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]

impact prediction


incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]

Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer

Other stressful life events affecting family and household


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


En raison de leur destination économique, familiale ou sociale, certains biens immobiliers, certaines entreprises et d'autres catégories particulières de biens font l'objet, dans l'État membre de leur situation, de règles spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur ces biens ou ayant une incidence sur celle-ci.

For economic, family or social considerations, certain immovable property, certain enterprises and other special categories of assets are subject to special rules in the Member State in which they are located imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of those assets.


les lignes directrices pour la mise en œuvre de la facilité d'investissement, le cadre pour l'évaluation de l'incidence de celle-ci sur le développement et les propositions visant à leur révision;

guidelines on the implementation of the Investment Facility, its development impact assessment framework and proposals for their revision;


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L'EMAS exige le respect de la législation, l'amélioration continue des performances environnementales, l'engagement des employés et la publication d'une déclaration environnementale comprenant également des informations sur l'entreprise et sur les incidences de celle-ci sur l'environnement.

Some of the major differences are that EMAS requires legal compliance, a continuous improvement of environmental performance, an involvement of employees and the publication of an environmental statement (including information about the company and its environmental impacts).


La Commission indique notamment les propositions qui sont particulièrement pertinentes par rapport aux objectifs et aux actions du présent programme et informe le comité visé à l'article 9 de la manière dont les considérations sanitaires sont prises en compte dans ces propositions et de l'incidence que celles-ci devraient avoir sur la santé.

In particular, the Commission shall identify those proposals of particular relevance to the objectives and actions of the programme, and inform the Committee referred to in Article 9 of how health considerations are taken into account in these proposals and of their expected health impact.


La Commission indique notamment les propositions qui sont particulièrement pertinentes par rapport aux objectifs et aux actions du présent programme et informe le comité visé à l'article 9 de la manière dont les considérations sanitaires sont prises en compte dans ces propositions et de l'incidence que celles-ci devraient avoir sur la santé.

In particular, the Commission shall identify those proposals of particular relevance to the objectives and actions of the programme, and inform the Committee referred to in Article 9 of how health considerations are taken into account in these proposals and of their expected health impact.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir la SE au niveau européen et peuvent donc, en raison de l'échelle et de l'incidence de celle-ci, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of the intended action, as outlined above, cannot be adequately attained by the Member States in as much as a European public limited-liability company is being established at European level and can therefore, because of the scale and impact of such company, be better attained at Community level, the Community may take measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir la SE au niveau européen et peuvent donc, en raison de l'échelle et de l'incidence de celle-ci, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of the intended action, as outlined above, cannot be adequately attained by the Member States in as much as a European public limited-liability company is being established at European level and can therefore, because of the scale and impact of such company, be better attained at Community level, the Community may take measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.


(29) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir la SE au niveau européen et peuvent donc, en raison de l'échelle et de l'incidence de celle-ci, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(29) Since the objectives of the intended action, as outlined above, cannot be adequately attained by the Member States in as much as a European public limited-liability company is being established at European level and can therefore, because of the scale and impact of such company, be better attained at Community level, the Community may take measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.


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