Traduction de «incidence négative notable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incidence négative sur la demande
negative effect on demand

incidence environnementale négative et positive
negative and positive environmental implication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Conformément aux exigences visées au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que les caractéristiques du projet et/ou mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences négatives notables sur l'environnement soient mises en oeuvre par le maître d'ouvrage et déterminent les procédures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement.
4. In accordance with the requirements referred to in paragraph 1(b), Member States shall ensure that the features of the project and/or measures envisaged to avoid, prevent or reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment are implemented by the developer, and shall determine the procedures regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment.

(35) Il convient que les États membres veillent à ce que des mesures d'atténuation et de compensation soient mises en œuvre et que des procédures appropriées soient définies en ce qui concerne le suivi des incidences négatives notables sur l'environnement résultant de la construction et du fonctionnement d'un projet, afin notamment de pouvoir repérer les incidences négatives notables imprévues et de pouvoir engager les mesures correctives appropriées .
(35) Member States should ensure that mitigation and compensation measures are implemented, and that appropriate procedures are determined regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment resulting from the construction and operation of a project , inter alia, to identify unforeseen significant adverse effects, in order to be able to undertake appropriate remedial action .

2. Si les consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l«environnement, l'autorité compétente examine, le plus tôt possible et en étroite collaboration avec les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation.
2. If the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 conclude that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and in close cooperation with the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed.

2. Si les consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l'environnement, l'autorité compétente examine, le plus tôt possible et en étroite collaboration avec les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation.
2. If the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 conclude that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and in close cooperation with the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed.

2. Si, à la lumière des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7, l'autorité compétente aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l'environnement, celle-ci examine, le plus tôt possible et après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de refuser d'autoriser le projet ou de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation, conformément à la législation pertinente.
2. If in light of the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 the competent authority concludes that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether to refuse development consent or whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed in accordance with the relevant legislation.

Les directives «Oiseaux» et «Habitats» de l’Union européenne prévoient que tout projet pouvant avoir des incidences négatives notables sur des sites faisant partie du réseau Natura 2000 de zones protégées doit faire l’objet d’une évaluation avant d'être approuvé.
Under the EU Birds and Habitats Directives, any project that may have a significant negative effect on sites that are part of the Natura 2000 network of protected areas should undergo a prior assessment before it is approved.

Les directives «Oiseaux» et «Habitats» de l’UE prévoient que tout projet pouvant avoir des incidences négatives notables sur des sites faisant partie du réseau Natura 2000 de zones protégées doit faire l’objet d’une évaluation préalable avant le début des travaux.
Under the EU Birds and Habitats Directives, any project that may have a significant negative effect on sites that are part of the Natura 2000 network of protected areas should undergo a prior assessment before work begins.

Cela aurait une incidence négative sur une part notable de l'actif d'une banque canadienne et l'ensemble des marchés canadiens serait touché.
That would have a negative impact on a significant portion of a Canadian bank's holdings and our Canadian markets would be affected by extension.

1. RAPPELLE que le sixième programme d'action pour l'environnement se donne pour objectif d'atteindre des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en terme de santé humaine et d'environnement et préconise une stratégie thématique visant à établir une politique cohérente et intégrée sur la pollution atmosphérique en vue de fixer des priorités pour des actions complémentaires et de réexaminer et mettre à jour les normes de qualité de l'air et les plafonds d'émission nationaux afin d'atteindre l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les charges et les niveaux critiques;
1. RECALLS that the Sixth Environmental Action Programme sets the objective of achieving levels of air pollution that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment and calls for a thematic strategy on a coherent and integrated policy on air pollution that would cover priorities for further actions, and the review and updating of air quality standards and national emission ceilings with a view to reaching the long-term objective of no exceedance of critical loads and levels;

La stratégie s'inscrit dans le cadre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6 PAE), qui en définit l'objectif comme suit: "garantir des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement".
The strategy is part of the EU's 6th Environment Action Programme (6 EAP), which lays down its objective as “achieving levels of air quality that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment”.