Traduction de «incidence mesurable telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

objet d'une acquisition au moyen de telles mesures
object of acquisition by means of such measures

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

mesurer l’incidence d’une activité aquacole spécifique
identifying the impact of specific aquaculture activity | impact measuring of specific aquaculture activity | environmental impact identifying of specific aquaculture activity | measure the impact of specific aquaculture activity

planifier des mesures d'atténuation des incidents ferroviaires
develop measures to mitigate impact of rail incidents | plan rail emergency mitigation measures | anticipate the impact of railway incidents and develop appropriate mitigation measures | plan railway incident mitigation measures

Cybersécurité — Déclaration des incidents et planification des mesures d'intervention
Cyber Security — Incident Reporting and Response Planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est rappelé aux États membres que la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures doit rester une mesure exceptionnelle de dernier ressort, que l'incidence sur la libre circulation devrait être limitée et que d'autres mesures, telles que les contrôles de police et la coopération transfrontière, devraient avoir la priorité.
Member States are reminded that the introduction of temporary internal border controls must remain an exceptional measure of last resort, the impact on free movement should be limited and that alternative measures, such as police checks and cross-border cooperation, should be prioritised.

Elle a constaté qu'à l'aéroport de Zweibrücken, seule Ryanair avait reçu un tel soutien marketing, que les paiements n'étaient apparemment pas subordonnés au fait que les mesures de marketing aient une incidence mesurable (telle qu'une augmentation du nombre de passager), et qu'on ne savait pas si le Land de Rhénanie-Palatinat avait un quelconque contrôle sur la prestation des services de marketing par AMS/Ryanair.
It observed that at Zweibrücken Airport, only Ryanair had received marketing support to such an extent, that the payments were apparently not conditional on the marketing measures having a measurable impact (such as an increase in the number of passengers), and that it was not known whether Land Rhineland-Palatinate had any control over the provision of the marketing services by AMS/Ryanair.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Le présent rapport décrit les législations nationales en vigueur qui incriminent l’utilisation des services des victimes de la traite et il évalue l'incidence de telles mesures légales.
This Report provides a description of existing national legislation that criminalises the use of services of victims of trafficking and an assessment of the impact of any such legal measures.

«efficacité énergétique/gestion de la demande», une approche globale ou intégrée visant à influencer l’importance et le moment de la consommation d’électricité afin de réduire la consommation d’énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d’efficacité énergétique ou d’autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu’aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l’option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l’environnement d’une réduction de la consommation d’énergie, ainsi que des aspects de sécurité d’approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.
‘energy efficiency/demand-side management’ means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.

«efficacité énergétique/gestion de la demande», une approche globale ou intégrée visant à influencer l’importance et le moment de la consommation d’électricité afin de réduire la consommation d’énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d’efficacité énergétique ou d’autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu’aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l’option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l’environnement d’une réduction de la consommation d’énergie, ainsi que des aspects de sécurité d’approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés;
‘energy efficiency/demand-side management’ means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it;

29) "efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.
29". energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.

29) "efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés;
29". energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it;

2. En aucun cas, le fait que la société de gestion a délégué des fonctions à des tiers n'a d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion et du dépositaire, et en aucun cas, la société de gestion ne saurait déléguer ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres.
2. In no case shall the management company's and the depositary's liability be affected by the fact that the management company delegated any functions to third parties, nor shall the management company delegate its functions to the extent that it becomes a letter box entity.

Ces coûts comprenaient ceux des mesures préventives telles que la sécurité privée (environ 9 %); les conséquences, telles que l'incidence sur les victimes du préjudice subi, des souffrances endurées et de la dégradation du cadre de vie (environ 71 %); ainsi que les mesures prises pour remédier à ces problèmes, telles que les dépenses de fonctionnement dans le domaine du maintien de l'ordre, des tribunaux et des sanctions (environ 20 %).
These costs included the costs of anticipatory measures such as private security (about 9%); consequences, such as the impact on victims of loss, suffering and community decay (about 71%); and responses, such as operating expenditures on policing, courts and corrections (about 20%).