Traduction de «incidence financière étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

implications financières | incidences financières
financial implications

incidences financières
financial implications

incidences financières et administratives
financial and administrative implications

avec incidences financières [ AIF ]
recognized in the financing statement (1) | with financing effect (2) | of financial consequence (3)

sans incidences financières [ SIF ]
not recognized in the financing statement (1) | with no financing effect (2) | of no financial consequence (3)

Incidence financière de l'emballage et l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

analyse des incidences financières
cost-sensitivity analysis

Étude spéciale: incidence financière de l'emballage et de l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Special Study: Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

incidence financière
financial implication | financial effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette radiation n'a eu aucune incidence financière, étant donné que la dépense avait été reconnue en 1990 lorsqu'on a constitué à cette fin une réserve générale pour imprévus.
That forgiveness had no fiscal impact, as the expenditure was recognized in 1990 when an allowance for general contingencies was set aside for this purpose.

22. déplore en outre que ces mesures aient toujours une incidence financière limitée sur le budget de l'Union, étant donné que plus de 40 % des corrections financières mises en œuvre en 2013 ne sont pas considérés comme des recettes affectées mais peuvent être utilisées par les mêmes États membres qui ont été à l'origine de ces corrections dans la politique de cohésion, ce qui nuit à l'effet préventif des corrections financières;
22. Regrets furthermore the fact that those measures have still a limited financial impact on the Union budget since more than 40 % of the financial corrections implemented in 2013 are not considered as assigned revenue but may be used by the same Member States having caused these corrections in cohesion policy, thus undermining the preventive effect of financial corrections;

5. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
5. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

6. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
6. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

Le règlement n'aura pas d'incidence financière étant donné que, s'agissant des crédits d'engagement, l'enveloppe globale pour le développement rural reste inchangée, tout comme sa ventilation annuelle.
The regulation will not have financial impact since, as regards commitment appropriations, the global envelope for rural development remains unchanged, as does its annual breakdown.

Le règlement n'aura pas d'incidence financière étant donné que l'enveloppe globale des crédits d'engagement pour le développement rural reste inchangée, tout comme sa ventilation annuelle.
The regulation will not have a financial impact since the global envelope of commitment appropriations for rural development as well as its annual breakdown remain unchanged.

Toutefois, étant donné que certains de ces montants ont déjà été recouvrés auprès des États membres et que la Commission va rembourser des fonds à l'Espagne à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur une précédente décision de refus, l’incidence financière nette de la décision de ce jour sera d'environ 94 millions €.
However, because some of these amounts have already been recovered from the Member States and the Commission is reimbursing Spain following a Court ruling on a previous disallowance decision, the net financial impact of today's decision will be some €94 million.

Chaque partenariat pour l'adhésion regroupera les priorités pour la préparation à l'adhésion, ainsi que les moyens financiers pour aider chaque pays candidat dans la mise en oeuvre des priorités identifiées pendant la période préalable à l'adhésion (ce règlement n'a cependant aucune incidence financière, étant donné que, au titre de la stratégie de pré-adhésion, l'assistance de la Communauté est prévue dans des programmes et règlements spécifiques).
Each accession partnership will cover the priorities on which preparations for accession must concentrate as well as the financial resources for assisting each applicant country to implement priorities identified during the pre-accession period (this regulation, however, has no financial implications, as under the pre-accession strategy the assitance of the Community is provided for in specific programmes and regulations).