Vertaling van "incidence financière très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

implications financières | incidences financières
financial implications

incidences financières et administratives
financial and administrative implications

incidences financières
financial implications

sans incidences financières [ SIF ]
not recognized in the financing statement (1) | with no financing effect (2) | of no financial consequence (3)

avec incidences financières [ AIF ]
recognized in the financing statement (1) | with financing effect (2) | of financial consequence (3)

analyse des incidences financières
cost-sensitivity analysis

Incidence financière de l'emballage et l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

commission responsable de la législation à incidence financière
authorizing committee

Étude spéciale: incidence financière de l'emballage et de l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Special Study: Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

incidence financière
financial implication | financial effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
5. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

6. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
6. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

Les sanctions imposées aux sénateurs Wallin, Duffy et Brazeau sont très, très sévères, car elles portent atteinte à leur réputation et ont une incidence financière dans leur vie.
The sanctions in the motions on Senators Wallin, Duffy and Brazeau are very, very severe, as they reflect on both reputation and economic impact in their lives.

Si cette proposition est adoptée, la Commission pourra autoriser très rapidement un État membre à adopter des mesures dérogatoires de nature temporaire pour faire face à des cas de fraude massive et soudaine ayant une incidence financière majeure.
If adopted, this proposal would enable the Commission to very quickly authorise a Member State to adopt derogating measures of a temporary nature in order to tackle cases of sudden and massive fraud with a major financial impact.

18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnable que les paiements effectués par EuropeAid sur les ressources des FED n'étaient très probablement pas affectés par un niveau significatif d'erreur;
18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid's Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by EuropeAid from the EDFs were most probably not affected by material error;

18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnable que les paiements effectués par EuropeAid sur les ressources des FED n'étaient très probablement pas affectés par un niveau significatif d'erreur;
18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid’s Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by EuropeAid from the EDFs were most probably not affected by material error;

L'Accord atlantique est justifiable, car il s'agit d'un projet de loi relativement précis, qui traite d'une situation très différente et très inhabituelle, qui a des incidences financières pour seulement deux provinces, même si, en fait, l'économie atlantique en général en bénéficiera, et cela est indéniable.
We can say that there can be a reasonable case made with respect to the Atlantic accord because it is a fairly specific bill that deals with something quite different and quite unusual, pertaining only to the treasuries of two provinces, really, although the Atlantic economy in general will benefit, there is no question.

Le caractère quasi-constitutionnel de telles exceptions, qui concernent des questions très sensibles sur le plan de la souveraineté des Etats ou ont des incidences financières très importantes à l'échelon national, a par ailleurs été souligné.
Stress was also laid on the quasi-constitutional nature of such exceptions in that they affect areas highly sensitive for the sovereignty of the Member States or have major financial implications at national level.

D’autre part, étant un parlementaire de longue date, un ancien ministre des Finances et un ancien premier ministre, le très honorable député doit connaître les restrictions qui s’appliquent, du point de vue de la Constitution et du point de vue de la procédure, aux mesures ayant une incidence financière et au processus d’élaboration des lois.
I also noted that the right hon. member, as a long-time parliamentarian, a former minister of finance and a former prime minister, would know the constitutional and procedural restrictions on financial legislation and the law-making process.