Traduction de «inchangé le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électrocardiogramme inchangé comparativement à l'étude précédente
ECG - no new changes

symptôme inchangé
Symptom not changed

niveau inchangé
unaffected level

signal un à la sortie inchangé
undisturbed one output signal

signal un à la sortie inchangé
undisturbed one-output signal

reste inchangé
remains unchanged

compte rendu inchangé
no change report

rester inchangé
remain unchanged

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son courrier du 27 mai 2010, la France a néanmoins indiqué qu’elle avait décidé de maintenir inchangé le régime d’aide qu’elle avait notifié et a confirmé son analyse selon laquelle les régimes notifiés étaient compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE.
In its letter dated 27 May 2010, France nevertheless indicated that it had decided to maintain unchanged the aid scheme it had notified and confirmed its analysis that the schemes notified were compatible with the internal market within the meaning of Article 107(2)(a) TFEU.

Comme pour la première mesure, la France a néanmoins décidé de maintenir inchangé le régime d’aide qu’elle avait notifié en faveur du développement de la prévoyance collective.
As with the first measure, France nevertheless decided to maintain unchanged the aid scheme it had notified to promote the development of group personal protection.

Tous les autres éléments sont restés inchangés par rapport au régime examiné par la Commission dans la décision de 2005.
All other elements remain the same as the scheme assessed by the Commission in its decision of 20 April 2005.

Le montant total de la pension demeure pour ainsi dire inchangé, mais la pension provient de deux sources: du régime de pension des Forces canadiennes ou de la GRC, selon le cas, et du Régime de pensions du Canada.
The total pension amount remains essentially unchanged, but it is received from two sources: the Canadian Forces or RCMP pension plan itself, and the Canada pension plan.

Régime général: le nombre de produits couverts augmentera pour passer de 6 900 à 7 200 en intégrant surtout, dans les 300 produits supplémentaires, des produits de l’agriculture et de la pêche, qui présentent un intérêt pour les pays en développement. Régime spécial pour les pays les moins avancés (MPA) – “Tout sauf les armes”: ce régime restera inchangé. Nouveau régime spécial SPG+: ce régime est destiné aux pays vulnérables qui font face à des besoins spécifiques en matière de développement.
General scheme: product coverage increases to around 7200 from the previous 6900, to incorporate 300 additional products mostly in the agriculture and fishery sectors, of interest for developing countries Special scheme for Least Developed Countries (LDCs) – “Everything but Arms”, same as before New special GSP+: for vulnerable countries with special development needs (vulnerable countries).

En dépit de limitations apportées par une loi du 21 juin 2005, ce régime constitue toujours une aide d'État, puisque les avantages fiscaux demeurent inchangés.
Modifications introduced by a law of 21 June 2005 narrowed the scope of the scheme but the regime still constitutes state aid as the tax advantages remain unchanged.

La directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les autres membres des professions juridiques indépendantes dans le champ d'application du régime communautaire de lutte antiblanchiment. Ce champ d'application devrait demeurer inchangé dans la présente directive. Ces membres, tels que définis par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la présente directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils font du conseil fiscal, car c'est là que le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des produits du crime ou de financement du terrorisme est le plus élevé.
Directive 91/308/EEC brought notaries and other independent legal professionals within the scope of the Community anti-money laundering regime; this coverage should be maintained unchanged in this Directive; these legal professionals, as defined by the Member States, are subject to the provisions of this Directive when participating in financial or corporate transactions, including providing tax advice, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of criminal activity or for the purpose of terrorist financing.

Les contrats en cours d'agents temporaires auxquels s'applique l'article 2, point d), du présent régime et qui sont engagés pour une durée indéterminée restent inchangés.
Current contracts for an indefinite period of temporary staff covered by Article 2(d) of the Conditions of Employment shall be unaffected.

Ce régime, qui prévoit des prêts bonifiés, est inchangé par rapport à celui que la Commission a approuvé en 1999 comme étant compatible avec les nouvelles règles européennes concernant les aides à la construction navale.
The scheme, which provides subsidised loans, is unchanged from that previously approved by the Commission in 1999 as being compatible with new EU rules on state aid to shipbuilding.

Si tout le monde convient de la nécessité d'une réforme, on souhaitait que le régime de l'assurance-chômage reste inchangé, on ne souhaitait pas son démantèlement, comme c'est le cas dans le régime enregistré de sécurité personnelle que préconise le Parti réformiste.
While everyone agreed that there was a need for reform-people wanted to see programs such as the UI maintained-there was no support for the dismantling of the system which is implied in the Reform Party's registered personal security plan.