Vertaling van "incessamment au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures
application will immediately be invited for the position which you now hold

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.11. invite la Commission à présenter incessamment une proposition instaurant une inspection de contrôle unique qui, pour chaque exploitation, couvrirait les demandes introduites pour l'ensemble des régimes d'aides agricoles communautaires, étant entendu que cette procédure ne doit pas avoir pour effet de faciliter les fraudes.
2.11. The Committee asks the Commission to introduce a proposal for a single control inspection per farm to cover applications for all EU aid schemes, as a matter of urgency, taking into account that such a proposal would not be a means to facilitate fraud.

Le ministre des Finances peut-il promettre à la Chambre qu'il présentera incessamment un projet de loi prévoyant de diminuer le régime de pension des députés dans la même mesure que le RPC?
Will the Minister of Finance promise this House that he will introduce legislation now to clawback the MP pension plan on the same basis as the CPP?

Compte tenu des rajustements qui doivent être apportés incessamment au Régime de pensions du Canada et du remaniement des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, dans le cadre du Programme de la prestation aux aînés, les Canadiens s'inquiètent grandement de leur capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille une fois qu'ils seront à la retraite.
Given the impending adjustments to the Canada Pension Plan and the reformatting of the old age security and guaranteed income supplement under the seniors benefit program, Canadians are telling our members that they are very concerned about their ability to provide for themselves and their families in retirement.

M. Monti fera un appel au Conseil pour qu'il adopte incessamment cette directive qui est très attendue par les opérateurs et qui est à même d'améliorer significativement le bon fonctionnement du régime transitoire commun de TVA.
Mr Monti will call for early adoption by the Council of this Directive, which traders are eagerly looking forward to and which should improve the smooth operation of the transitional VAT arrangements significantly.