Vertaling van "incertitudes subsistent quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

incertitude d'intention [ incertitude quant à l'intention ]
uncertainty of intention

incertitude d'objet [ incertitude quant à l'objet ]
uncertainty of object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La méthode d'évaluation peut être vérifiée par l'entreprise commune Clean Sky 2 si des incertitudes subsistent quant à la certification.
The valuation method may be verified by the Clean Sky 2 Joint Undertaking should there be any uncertainty arising from the certification.

Q. considérant que des incertitudes subsistent quant à la façon dont la Commission entend appliquer l'interdiction imminente du glufosinate tant que ce dernier sera encore disponible sur le marché;
Q. whereas it is unclear how the Commission intends to implement the impending ban on glufosinate, as long as it is still available on the market;

Il subsiste encore des incertitudes quant à certains concepts clés tels que les «solutions de substitution raisonnables».
There are still uncertainties about some key concepts such as ‘reasonable alternatives’.

Toutefois, il subsiste encore de nombreuses incertitudes quant aux actions réelles à mener, à leur calendrier et à leur mise en relation avec la référence établie servant de point de comparaison des réductions depuis 1990
However, there remains much uncertainty about the real action to be taken, its timetable, and how it might relate to the established comparable benchmark of reductions since 1990.

Au terme d'un effort constant pour mettre au point les communications 3G et préparer l'avènement d'une nouvelle génération de services sans fil, le déploiement des réseaux a enfin commencé, tandis que se dessinent d'importantes perspectives commerciales, même s'il subsiste des incertitudes quant à la manière précise dont le marché évoluera.
After a continuous effort to develop 3G and to prepare for the deployment of a new wireless service generation, the roll-out of networks is finally under way while growing evidence for a significant market potential is emerging, albeit uncertainty as to its detailed evolution persists.

29. appelle la Commission à instaurer des instruments politiques complémentaires afin de traiter les impacts hors CO2 de l'aviation parallèlement au SCEQE; estime que lorsque des incertitudes subsistent quant à ces impacts, la politique doit se baser sur le principe de précaution; considère que parallèlement aux impacts climatiques, une attention particulière doit être accordée à la pollution atmosphérique et sonore pendant les décollages et les atterrissages des avions; appelle la Commission à encourager les programmes de recherche visant à améliorer les connaissances scientifiques sur les impacts autres que le CO2 de l'aviation et à soutenir les initiatives de l'Organisation de l'aviation civile internationale en matière de développement de normes concernant le NOx;
29. Calls on the Commission to put forward other policy instruments to address the non-CO2 impacts of aviation in parallel to the ETS; where uncertainties exist over any of these impacts, policy should be based on the precautionary principle; in addition to climate impacts, special attention should be paid to air and noise pollution during the ascent and descent of aircraft; calls on the Commission to encourage research programmes to improve scientific knowledge on the non-CO2 impacts of aviation and to support ICAO action in developing standards on NOx;

Une grande incertitude subsiste quant à l'évolution du régime économique en Russie.
A great amount of uncertainty remains concerning the development of economic regime in Russia.

Il comporte de nombreux renvois aux législations nationales et des incertitudes subsistent quant aux effets juridiques de cette législation directement applicable et son articulation avec la législation nationale.
The Statute contains many references to national law and there is uncertainty about the legal effect of directly applicable law and its interface with national law.

«Or, il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée des risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées » (attendu 99).
"Where there is uncertainty as to the existence or extent of risks to human health, the institutions may take protective measures without having to wait until the reality and seriousness of those risks become fully apparent" (Grounds 63).